Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à

Altercation qui a eu lieu au réfectoire en présence des enfants dont vous avez la charge, ce qui ne vous a pas empêché de tenir des propos injurieux avec une attitude si menaçante qu'il a fallu l'interposition

d'éloignement, et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public pour avoir été écroué le 13 novembre 2025 , pour l'exécution de la peine de 4 mois d'emprisonnement et interdiction de paraitre

Sur un appel PPRA, il aurait peut être fallu un interprête. Vous apprécierez. Il n'y a pas de signature sur l'appel PPRA.

Qu’il eût fallu l’entendre en un sens littéral ou métaphorique, cette déclaration était susceptible non seulement de ternir la réputation de M e Jurašinović mais aussi de lui porter préjudice dans son

et à la conservation des biens mobiliers et immobiliers de la paroisse ; qu'il étudie le budget prévisionnel de la paroisse ; qu'il approuve le compte-rendu financier annuel ; qu'il contrôle les comptes

  Le 14 juin 2002, le parquet fit paraître un communiqué de presse déclarant que NCRV avait reconnu avoir diffamé la famille K. et avait conclu un règlement amiable.

    overcrowding, one urinal, damp walls covered with black fungus, regular cut-off of hot and cold water, dim electric light, lack of natural light, cement floor, drops of condensed steam fall

The punitive and educational purpose of his sentence would thus fail to be achieved. 22.

The Court may draw such inferences as it deems appropriate where a party fails to participate effectively in the proceedings (Rule 44C of the Rules of Court). ADMISSIBILITY Preliminary objections 8.

réunion décidée le matin même et que le courriel du 15 février 2008 n'a pas été produit ; Qu'en statuant ainsi, sans examiner le premier grief relatif au fait d'avoir le 15 janvier 2008 laissé paraître

. -     The income data were false.

manuscrite relative à l'obtention d'un prêt, ce qu'il ne peut manifestement avoir fait qu'après avoir eu connaissance des conditions de la vente ; Qu'il y a lieu d'observer en particulier qu'il a bien fallu

Le Gouvernement souligne que d'après l'ancien code de procédure pénale, applicable en l'espèce, l'instruction constituait la phase centrale du procès ; par conséquent, pendant l'instruction il a fallu

In these prisons, there were unsanitary conditions: it was dirty, humid and infested with parasites, such as bed bugs and rats.

B... du 9 juin 2010 pièce 27 de Me Z...), puis par l'intrusion de squatters, qu'il a fallu déloger, et qui ont endommagé les lieux ; que Me Z... justifie alors avoir le 10 janvier 2013 publié une annonce

l'article R. 431-9, une photographie de loin exigée par l'article R. 431-10, un plan en coupe du terrain et de la construction pour le chalet B exigé par l'article R. 431-10 b) et l'attestation parasismique

"qu'il résulte, par ailleurs, tant des déclarations de Gérard B... selon lequel au début de l'année 1986, en raison des demandes de plus en plus nombreuses de fausses factures à daillyser, il avait fallu