Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SA POLE FUNERAIRE PUBLIC DE L ALBIGEOIS 12 route de Millau 81000 ALBI représentée par Me Fanny

Daniel U..., demeurant ..., 5 / de Mme Fanny XZ..., demeurant ..., 6 / de M. Michel A..., demeurant bâtiment A, résidence des Platanes, 13190 Allauch, 7 / de M.

Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LUGUET DA COSTA XA ARRÊT du : 20 AVRIL 2023

MEDITERRANEE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Quentin MOUTIER, membre de la SELARL AROBASE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

CENTRE HOSPITALIER ISARIEN - EPSM DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 6] Non comparant, non représenté Madame LA PROCUREURE GÉNÉRALE COUR D APPEL [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Mme Fanny

ET : SCP [T] [V], prise en la personne de Maître [U] [T] Mandataire judiciaire de Mme [X] [H] née [I] (EI) [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé Composition du Tribunal

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Quentin

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Quentin ROUSSEL LD ARRÊT du : 18 JANVIER

Le service a ensuite recherché la quantité moyenne de bière vendue pour un achat et parvenu au résultat de 46,04 cl.

rendu le 26 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société Fay

GREFFIER : Madame Fanny MILAN, Greffier placé, présente lors des débats et Jessika, Greffier placé, présente lors du prononcé.

conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny

Moïse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Véronique C..., ayant demeuré Club ULM "Nez au Vent", route de Fay, 44810 Héric et actuellement sans domicile connu, 6 / de M.

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 16 NOVEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Fanny

délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 06 novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny

2020003358 APPELANTE : S.A.S [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fanny