S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Farida

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire

Farida, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anatole Z... du chef d'homicide

Article 3 : L'ONIGC versera au GIE OCEANE DES FARINES EXPORT la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

dans le véhicule de marque BMW, permettaient d'orienter l'enquête vers les nommés Farid C...

ELISABETH FARIA DU 21 AU 31 MAI 1978, AU MOTIF QUE LA SAISIE DES PRESTATIONS POUR LE PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES NE PEUT S'EXERCER QUE LORSQUE LE CREANCIER S'EST SUBSTITUE A L'ALLOCATAIRE POUR SUPPORTER

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06186 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLQH 1 copie exécutoire

LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS, la procédure de saisie immobilière a été poursuivie. Par acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2024, la S.A.

X... a vu Farid Z... haranguer la foule et l'a vu pousser son collègue A... ; M. A... a vu ce même garçon s'adresser à la foule, distribuer des coups, notamment un coup de pied à M. D... ; M.

foncière de [Localité 12] le 26 avril 2024 volume 2025 S N°70 et N°71. - ORDONNER la mainlevée de la saisie-immobilière. - ORDONNER la radiation du commandement valant saisie immobilière délivrés à Madame

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire

Farid A, demeurant ...; M.

jugement rendu le 12 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 3ème RG nä : 02/08504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Farid

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse X, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Keltoum A, demeurant ... et M. et Mme Farid B, demeurant ... ; Mme A et M. et Mme B demandent

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « le jugement est confirmé par adoption de motifs, l'ordonnance d'injonction de payer du 9 août 1995, signifiée à la personne de Mme Farida X... le 12 septembre 1995, et

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , la procédure de saisie immobilière a été poursuivie. Par acte de commissaire de justice en date du 6 mars 2024, la S.A.