Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société Auto Distribution Farsy, société anonyme

Rouvière, bâtiment B 11, 13009 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale et civile), au profit de la société Auto distribution Farsy

Par une lettre en date du 18 août 2020, notifiée le 22 août 2020, Mme de Farcy de Pontfarcy, conseillère municipale, a indiqué à M.

RG 21/01845 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBKE CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 23 mars 2021 RG :1119000488 [W] C/ [N] Grosse délivrée le à ME Faryssy

B..., représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre

FARASSE FLUIDES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société British Caledonian limited company, de Me Spinosi, avocat de la société Vart et Farsi

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI en date du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

Farèse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 septembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE, sous l'accusation de non-dénonciation

Le lot n°4 relatif au chauffage à la ventilation a été confié à la SAS Farasse Fluides, assurée auprès de la compagnie d'assurance MMA.

B - entrée 7 - 84170 MONTEUXdéjà condamnélibre prévenu de RECIDIVE DE RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENTComparant, assisté de Maître FARYSSY Farid

C A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a maintenu en GIR 3 son allocation personnalisée

né le 30 Septembre 1966 à CARPENTRAS (84200) ... ... 34070 MONTPELLIER non comparant Représenté par Maître FARYSSY Farid, avocat au barreau de CARPENTRAS CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, l'association UN-ADRAC Provence, représentée par Me Faryssy, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

X..., notaire à Papeete, la société Sopaclif Pacifique a vendu à la société Sopaclif Fary (la société) divers lots dans un ensemble résidentiel sis à Haapiti ; que la banque Socredo (la banque) est intervenue

Durant le résumé des moyens invoqués, l'interprète indique spontanément que le farsi et le dari sont la même langue, le nom de farsi étant usité en Iran. Questionné, M.

que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 27 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamnée à réparer le tiers du préjudice subi par les sociétés Vanesse, Farasse

La SARL Farissi a été liquidée le 30 juin 2016. En parallèle, M.

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de