Le 4 avril 2002, sur la demande du procureur de Fatih, la déposition du requérant fut recueilli par commission rogatoire par le procureur d’Elazığ. 14.

Fatima bent Ramdane domiciliés DRAA El mizan dressé le 10 mars 1968 sur la déclaration du père pièce 2 pour copie conforme du 22 mars 2004 de l'acte de naissance de Fatma B...

Z... ont été accidentés en Espagne à proximité de TARRAGONE sur la route 340, à EL PERELLO, le 23 juillet 1989. L'accident a fait deux morts dont Madame Y... et onze blessés.

EL MORSLI contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 4 mars 2008 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Elisabet

El Akil Né le 03 Janvier 1974 à AL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Marzouk et d'Y...

Ali B..., demeurant ..., appartement 393, 31100 Toulouse, 4°/ de Mme Farida B..., 5°/ de M. Abd El Aziz B..., 6°/ de Mme Djamila B..., 7°/ de M.

U..., EL... FJ..., Mme Franciane AY..., M. M... CD..., Mme DU... CE..., M. I...-Pascal CF..., Mme EH... S..., MM. EU... EE..., EX... W..., EC... DG..., FK..., I...-FN... BD..., BN... CG..., AT...

Ali B..., 4°/ Mme Farida B..., 5°/ M. Abd el Aziz B..., 6°/ Mme Djamila B..., demeurant tous ... (Haute-Garonne) ci-devant, et actuellement ...

Marzouk et de C...Fatima Sans profession Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant...

El Mokhtar A... C... , venant aux droits de son père, M. Abdallah A... C... , de Mme Aïcha D... , et de Mme Fatima A...

Mohamed né le 30 Mai 1980 à EL HOCEIMA (MAROC) Fils de X... Mohamed et de Y...

de 10 ans pour laquelle Mme Nadia A a déposé une demande de visa de long séjour, est née au Maroc d'un père inconnu et d'une mère qui, dès sa naissance, l'a abandonnée ; qu'elle a été remise à Mme Fatima

droits de l'homme, dès lors qu'il réside à Mayotte depuis plus de 20 ans, et qu'il est père de 5 enfants à charge, majeurs ou mineurs, E née le 5 avril 2002 aux Comores, F née le 11 juin 2015 à Mayotte, El-Anziz

    Le 21 mai 1992, le docteur Fatih Şen rendit le rapport d'autopsie.

Mme C, ressortissante libanaise née le 15 mars 1983 à El Fakeha, est entrée en France le 6 décembre 2021 munie d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

née le 10 janvier 1984 à CHELLALAT EL ADHAOURA (ALGÉRIE) ... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BOMMART MINAULT, avoué-No du dossier 00036772 assistée de Me Fatiha BELKACEM (avocat au barreau

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

de CRÉTEIL - RG n° 17/02421 APPELANT Monsieur [E] [V] [H] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] ( HAITI) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et assisté à l'audience de Me Asmae EL