déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 21/00041 APPELANTE CPAM DE L' ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

[T] [O] (Gérant) INTIMEE Organisme CPAM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 273 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles REVELLES, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma

par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d'ESSONNE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 1] [Localité 7], représentée par Me Amy TABOURE

jugement rendu le 28 Mai 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 20/00808 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jeanne MARTIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 INTIMEE CPAM DE LA GIRONDE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

] [Localité 7] représenté par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 355 CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Amy TABOURE

Direction du Contentieux et de la Lutte contre la Fraude Pôle Contentieux Général [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

juridictionnelle Totale numéro 2020/005941 du 17/02/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

137 INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ST DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [Y] [O] (fille) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J108 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE

représentée par Me Olivier POUEY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

03862 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 1485 substitué par Me Benjamin BAILLAUD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE

le 07 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00293 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amy TABOURE