Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.

TADDEI Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Cécile SCHWAL avocat au barreau de NICE APPELANTE

Fazil X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Douai en date du 09 décembre 2008 qui lui a alloué une indemnité de 22 400 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Fazia Saada greffier signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Décision 2011-186/187/188/189 QPC - 21 octobre 2011 - Mlle Fazia C. et autres [Effets sur la nationalité de la réforme de la filiation] - Conformité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.

A.J TOIT C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/10/2023 à : - Me Caroline LAFONT, avocat au barreau de GRASSE -Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL

Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Rémi Grenier, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

CURRENT FRANCE Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à : - Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE - Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE

Hector Fabio X... demeurant ... ; M.

El Fazia, veuve de Achour Y..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électronibæmainpate du jugement est signée par M.