- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

l'arrêt n° 09LY00049 du 21 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 5 novembre 2008 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...

Fernand X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mlle A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, - les conclusions

René, Max, Ferdinand, demeurant la Berthelonnière à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 61°) Madame DAVID ZV..., Fernande, demeurant Orval à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 62°) Monsieur YO...

assistée de Maître BARDIN-ROUSSEL Laëtitia avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Monsieur [C] [V] 5 rue de la fontaine 63260 AUBIAT non comparant, régulièrement avisé

Fernand Y..., demeurant SaintAlban-de-Roche à Bourgoin G... (38300), M.

-artisan pâtissier-chocolatier... 63400 CHAMALIERES Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour)-Représentant : Me Florence EYZAT-MEYRAND (avocat plaidant-barreau de CLERMONT-FERRAND)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01061 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXWH MINUTE : 24/00567 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

(17) 20 A rue des Plats Les Horizons 63000 CLERMONT-FERRAND DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Aliénor GAUME, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Jacques Faivre, demeurant 33, rue du Stade, 25260 Colombier Fontaine, 22 / Mme Liliane Faivre, demeurant 3, rue Joseph Rossel, 25200 Montbeliard, 23 / M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU55 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Avril

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01058 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVB MINUTE : 24/00565 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01049 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXTM MINUTE : 24/00559 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. 1.