sur les conclusions d'appel de l'architecte qui faisait valoir qu'aux termes de l'article 8 de son contrat du 24 février 1971, il était stipulé que "l'intervention des conseils techniques spécialisés feront

moral n'entrant pas dans les prévisions de l'article 273 du Code civil, il était interdit au juge de prendre en considération la volonté de Mme Z... de demeurer dans l'immeuble dénommé "La Grange Ferronière

Féron de Y..., de Me Blondel, avocat de la société Metal Europ, les conclusions de M.

lierait l'association foncière de remembrement et la société Laflutte Travaux Publics ; qu'en ce qui concerne les produits de démolition, il a été constaté par la DRIRE que s'y trouvaient mêlés des ferrailles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Feron de X..., dont le siège est ...,

ZAC Paris Nord II à Villepinte (Seine-Saint-Denis), 2°) la société anonyme Feron de X..., dont le siège est ...

Pound, société de droit britannique dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Féron

prévu au contrat, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries et l'implantation des ferrures

ressortait de ses constatations que la réclamation présentée devant la commission de recours amiable le 24 septembre 2013 énonçait « Nous contestons ce redressement pour le motif suivant et nous vous ferons

ensemble de leurs créances réciproques ; que le compte courant constitue une convention-cadre par laquelle les parties décident de porter réciproquement en compte toutes les opérations juridiques qu elles feront

X..., sans s'expliquer sur le fait que le moteur litigieux qui se trouvait dans l'atelier avait été replacé dans le véhicule destiné à la ferraille à l'insu de sa hiérarchie et des services compétents,

Les récupérations d'heures d'amplitude se feront par journée complète en fonction des impératifs de l'exploitation.

Les récupérations d'heures d'amplitude se feront par journée complète en fonction des impératifs de l'exploitation.

[T] de ce que la SCI [Adresse 10] entendait effectuer des travaux d'enlèvement de tôles, de dépôts d'agrégats et de ferrailles afin de se conformer à l'injonction de la commune de Punaauia du 10 juin 2020

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Ferodo Abex, société anonyme, dont le siège

destinataires de produits portant une marque contrefaite ne peuvent prétendre à indemnisation ; qu'il apparaît, en tout état de cause, que les sociétés GMJ et INTRAMAR qui n'ont aucun droit sur les marques Ferrol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme FERON de CLEBSATTEL, dont le siège est à Dunkerque

.. et fils était soumise aux dispositions d'un arrêté préfectoral pris le 3 juillet 1974 et lui imposant des prescriptions additionnelles pour l'exploitation de son chantier de conditionnement de ferrailles

X... à l'exploitation de Fenouiller plutôt qu'à l'établissement de Perenchies modifiait en quoi que ce soit le lieu et les conditions d'exercice de ses fonctions, la cour d'appel n'a pas donné de base

constatations que Mmes X... avaient conclu avant la société UHR limited et qu'elles n'avaient pas encore indiqué, à la date du 15 juillet 2002, que l'affaire était en état d'être jugée, ce qu'elles ne feront