Gilles Z..., demeurant ..., en cassation de onze jugements rendus le 7 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Feraille, dont le

déclaré Gilbert Y... coupable de recel commis en bande organisée ; "aux motifs que "pour s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine X..., après lui avoir longtemps interdit de toucher à la ferraille

Rogier, président, et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferrari et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. le sénateur-maire de la ville de Clermont-Ferrand, domicilié

général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre la société Entreprise Ferrari

en 1987 et 1988, a dit à Casimir X... qu'il ferait tout pour aider ses beaux-fils au sujet desquels ce dernier était inquiet ; qu'en domiciliant ses beaux-fils chez Serge Y... et en sollicitant de celui-ci

articles 199, 216, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que le conseil de Jean X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel de Clermond-Ferrand

Bernard X..., domicilié au siège ..., 2 / Mme Martine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, au profit du syndicat

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation de quatre mêmes jugements rendus le 29 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie) au profit de la société Manufacture

Ferrat, président, MM.

le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à vendre de gré à gré le fonds de commerce de bar dépendant de la liquidation judiciaire à la société Roy et fils (société Roy) et a dit que celle-ci "ferait

Fermo, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 24 février 1999, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Gaston X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Industrie), au profit de la société Manufacture française des

Z..., expert automobile, mandaté par Mme X..., s'il démontre que le véhicule ne comportait pas de numéro de série ce qui ferait obstacle à son exportation, ne prouve pas une impossibilité d'immatriculation

succursale de Douai, envisagée à son égard par une première lettre de l'employeur du 10 juin 1988 ; qu'il a été informé, par une lettre du 7 mars 1990, de sa mutation à la succursale de Clermont-Ferrand

Ont été saisis à son domicile un véhicule Ferrari lui appartenant, et deux véhicules Ferrari propriété de la société Garage onyx auto, dont il est président et associé unique. 4.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 497, 498, 592, 593, 710, 711 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt rectifié, en date du 24 octobre 1994, qui ferait

.. agissant personnellement et es qualités de représentants légaux et de leur fils mineur Fabrice Botte (devenu majeur le 21 juin 1996) à l'encontre du jugement du tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand