Le marché de travaux a été attribué à un groupement comprenant en particulier la société Ferreira père et fils, mandataire et chargée du gros œuvre.

Ferreira Ribeiro a été enregistré le 11 juin 2025. La présidente du tribunal a désigné M.

Le lot n° 1 du marché de travaux relatif au " Gros-Œuvre-voies et réseaux divers (VRD) - Ravalement- Espaces verts " a été attribué à la société Ferreira père et fils.

328,24 euros au titre des frais d'expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ferreira Sousa et Marcelin LTD, enseigne

FERREIRA RAVALEMENT prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège.

José Ferreira da ROCHA, né en 1932, résidant à Aveiro   13. Maria José Costa FERREIRA, née en 1955, résidant à Aveiro   14.

B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

B était dirigeant et associé à hauteur de 50 % de la société de fait Duval-Ferreira qui avait pour activité la programmation informatique.

. - sont des sociétés anonymes de droit portugais, ayant leur siège à Santa Maria da Feira (Portugal). Elles agissent devant la Cour par l’intermédiaire de leur administrateur, M. A.

née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Ferreira Démolition Terrassement est transmis au tribunal administratif de Lille.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Ferreira Démolition Terrassement est transmis à au tribunal administratif de Lille.

Suivant contrat en date du 22 octobre 2009, le constructeur a sous-traité le lot maçonnerie à la SARL Mirra Ferreira (le sous-traitant ci-après), assurée auprès de la SA Gan Assurances.

Il demande, à titre subsidiaire, la condamnation de la SELARL TCA en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Ferreira Père et Fils et de M.

Les plaques de marbres devaient, par ailleurs, être emballées par la société ATAIDE FERREIRA en caisses de bois à claire-voie.

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société BFB Emile Ferreira, société à responsabilité limitée

Mohamed X..., demeurant Le Jaunet Serbannes, Escurolles (Allier), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1985 par le conseil de prud'hommes de Vichy (Section industrie), au profit de l'Entreprise Ferreira

La procédure a été communiquée à la Selarl TCA, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, qui n'a fait valoir aucune observation.

Au cours de ces travaux dont l'exécution a été confiée par contrat du 29 avril 2021 à la société Ferreira Démolition, M. B a constaté des dommages sur son immeuble.