Patrick Y..., 2°/ Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Le Domaine des Fleurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

X..., détenteur de plus de 5 % du capital de la société Polyclinique les Fleurs, a posé à M.

à 1.010.000 euros divisé en 50.500 parts de 20 euros, réparties comme suit : o M.

l'EURL Fleury à payer à Mme [D] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné I'EURL Fleury à payer à Mme [D], mandataire ad'hoc de la société

pour les termes de la prévention ; que l'appel du prévenu concerne exclusivement le rejet, par les premiers juges de sa demande d'exclusion de la condamnation du bulletin numéro deux du casier judiciaire

Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté

de motifs floraux, et également une partie importante laissée aux espaces vides notamment pour le coeur des fleurs, avec une fleur similaire aux fleurs de la dentelle revendiquée, accompagnée de branchages

[X] [E] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Monique Y..., demeurant à La Ferté-Mace (Orne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Flers

L’intéressée a créé la société par actions simplifiée à associé unique Studio Fleur, spécialisée dans le conseil en communication aux entreprises et à leurs dirigeants.

l'employeur faisait valoir que les primes de panier litigieuses, s'élevant à 3,43 euros (prime de jour) et 4,50 euros (prime de nuit), n'étaient versées qu'en cas de travail effectif ou assimilé, était réservée

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour qu'il soit condamné, sous astreinte, à retirer ces installations et lui interdire d'entraver la libre circulation des embarcations ;

que le prévenu avait réglé environ 26 000 francs de factures personnelles sur les fonds de l'association en utilisant pour son compte personnel la carte bleue du compte de l'ARBRE alimenté par les recettes

L’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance.

sur les demandes ; La SNC NATIOCREDIMURS, assistée de Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS, précise qu'elle n'est concernée que par un seul semi-remorque.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 668 FS-P+B+I Pourvoi n° B 17-21.850 R É P U B L I Q U E F

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 13/11/2025 PAR