Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté

X... devant le juge des référés du tribunal de grande instance pour qu'il soit condamné, sous astreinte, à retirer ces installations et lui interdire d'entraver la libre circulation des embarcations ;

L’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance.

L’intéressée a créé la société par actions simplifiée à associé unique Studio Fleur, spécialisée dans le conseil en communication aux entreprises et à leurs dirigeants.

l'employeur faisait valoir que les primes de panier litigieuses, s'élevant à 3,43 euros (prime de jour) et 4,50 euros (prime de nuit), n'étaient versées qu'en cas de travail effectif ou assimilé, était réservée

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de

que le prévenu avait réglé environ 26 000 francs de factures personnelles sur les fonds de l'association en utilisant pour son compte personnel la carte bleue du compte de l'ARBRE alimenté par les recettes

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 668 FS-P+B+I Pourvoi n° B 17-21.850 R É P U B L I Q U E F

La société Petrogarde a assigné les sociétés Sea Fleurs et Eazybunker aux fins de voir, à titre principal, condamner la société Sea Fleurs au paiement de la somme de 103 375,64 euros, à titre subsidiaire

Il n'a jamais été fait une quelconque remarque ou réserve à ce sujet. En l'occurrence, pour Christian Y... c'est ce qui s'est passé et j'en ai été un acteur.

; que les pressions exercées par Ali X... durant l'été 1998 auprès de sa mère pour que sa fille, Nathalie Y..., retire sa plainte ont été clairement décrites par celle-ci ; qu'il ressort également du

N° P 18-86.932 F-D N° 00740 MAS2 15 JUIN 2021 REJET M.

Rennes, 25 septembre 1996), que les époux B... ont conclu le 3 juillet 1984, avec les époux A... un contrat de location-gérance d'une durée de deux ans pour l' exploitation d' un fonds de commerce de fleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement floral Moreux Fleurs SDF, société anonyme,

" alors que le cuir était de qualité "fleur corrigée" ; qu'il ressort des propres constatations de la cour d'appel que Mme Y... a produit une fiche technique sur laquelle était mentionnée "vachette pleine

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Liévin a acquis deux fonds de commerce de vente de fleurs et articles floraux

préférable de M. le préfet des Alpes-Maritimes, défaillant à l'instance; qu'en opposant d'abord l'arrêté de délimitation du 20 décembre 1956, alors que cet arrêté avait été, de par la loi, pris sous réserve

La société Sipartech relève que Mme [C] ne conteste pas avoir donné des fleurs à d'autres services de la société.