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Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00392 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle

Chambre sociale

64a7afcc3bcaf505db69650f

Appel

6 juillet 2023

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00196 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle

Chambre sociale

64a7afce3bcaf505db69652b

Appel

6 juillet 2023

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A

65b21069c4cf860008dff64c

Appel

23 janvier 2024

& PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65a8d666e12c85000874b072

Appel

16 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Source officielle

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab909

Appel

17 avril 2024

Représenté par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en

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1ere Chambre sect.Civile

65b2106dc4cf860008dff64e

Appel

23 janvier 2024

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af94

Appel

3 octobre 2023

Il propose une date de consolidation qui serait le 4 novembre 2016, date de la fin de l'immobilisation, - le préjudice psychique n'est pas justifié faute de lien de causalité, - il faut fixer un partage

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1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64853

Appel

9 juillet 2024

S'il considère qu'il s'est ainsi servi une rémunération de janvier à octobre 2021(24 000 euros), il ne justifie pas d'une autorisation des associés de la Sarl ou des statuts pour ce faire.

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1ere Chambre sect.Civile

659e4907553798000884737a

Appel

9 janvier 2024

Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023, où l'affaire a été mise en

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1ere Chambre sect.Civile

652f7932b053208318995be1

Appel

17 octobre 2023

par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence

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8ème chambre

688afa73c77b359bab86dbdc

Appel

2 octobre 2024

, toque : 475 INTIMÉ : M. le Comptable du Service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence

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1ere Chambre sect.Civile

659e49215537980008847388

Appel

9 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

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Serv. contentieux social

668d7a1653e3bdd077847322

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Mme [U] est allée chercher des draps et a aidé d’autres soignants à tenir ces draps. Mme [U] n’est pas intervenue dans la réanimation de la victime.

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Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c5

Appel

31 janvier 2011

né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

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1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Appel

24 octobre 2023

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

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1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Appel

24 octobre 2023

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.