APPELANTE : Mme Brigitte Florence Marie-Anne Pierre X... épouse Y...

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00392 APPELANT : [L] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n°19/00196 APPELANT : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Thierry DRAPIER

origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n°20/00325 APPELANT : [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry DRAPIER

& PARTNERS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère.

Représenté par Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, toque : 1086 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 21 Février 2024 Date des plaidoiries tenues en

avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

Il propose une date de consolidation qui serait le 4 novembre 2016, date de la fin de l'immobilisation, - le préjudice psychique n'est pas justifié faute de lien de causalité, - il faut fixer un partage

S'il considère qu'il s'est ainsi servi une rémunération de janvier à octobre 2021(24 000 euros), il ne justifie pas d'une autorisation des associés de la Sarl ou des statuts pour ce faire.

Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2023, où l'affaire a été mise en

, toque : 475 INTIMÉ : M. le Comptable du Service du Pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florence

par Me Stanislas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS (SCP RAHOLA-CREUSAT-LEFEVRE), COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

Mme [U] est allée chercher des draps et a aidé d’autres soignants à tenir ces draps. Mme [U] n’est pas intervenue dans la réanimation de la victime.

né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.

Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.