installations destinées aux travaux sur les eaux intérieures ; / 3° Etablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à être déplacée ; / 4° Matériel flottant :

avril 2019 et du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de l’installation de jeux flottants

. (…) / Ils règlent l'ordre d'entrée et de sortie du port des navires, bateaux et engins flottants. (…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

de vingt-cinq mètres et sur toute la longueur du navire, bateau ou engin flottant augmentée de la moitié de l'espace qui le sépare des navires, bateaux ou engins flottants voisins sans obligation de dépasser

[F] a sollicité des décades flottantes d'un montant de 1 543 euros chacune le 3 février 2014 et le 21 mai 2014.

Le 14 janvier 2009, la barge Kiosque 1, donnée à bail par la société KIOSQUES FLOTTANTS à la société BEL HORIZON suivant acte du 30 avril 2005, a fait naufrage.

viennent entraver les hélices de propulseurs d'étrave et que plusieurs accidents de ce type se sont déjà produits de sorte que le risque de bois flottants ne pouvait pas échapper au pilote du bateau ;

.(…) / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

S4 N° RG 24/08190 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAOL Minute n° Copie exec. à : - Me Frédérique BERTANI - SAS LA COTE FLOTTANTE Le Le Greffier [T] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur est rejetée.

aux dispositions de l'article L. 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 20 mètres : 500

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle la direction régionale des douanes et droits indirects a rejeté sa demande de télétravail à hauteur de quatre-vingt-six jours flottants

préfet de la Seine-Maritime a accordé un permis de construire à la SAS TotalEnergies LNG Services France en vue de la construction des installations à quai permettant le raccordement d'une unité flottante

Aux termes de l’article L. 423-5 du code des impositions sur les biens et services : « Est soumis à la taxe tout engin flottant, y compris les drones maritimes au sens de l’article L. 5000-2-2 du code

Sandrine ROUXIT, avocat au barreau de LYON APPELANT SCI LECLERC [Localité 6] au capital de 1000 € immatriculée au RCS de LYON sous le n°790 651 988 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Céline FLOTARD

En août 2006, les époux [S] ont fait déposer le carrelage et l'ont remplacé par un parquet flottant.

.() / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-1275 du 29 septembre 2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant

214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement, et de fixer cette durée à trente ans, d'autre part, d'annuler le dernier alinéa de l'article 5.1.2 de cet arrêté lui prescrivant d'évacuer les déchets flottants

. () / Ils ordonnent et dirigent tous les mouvements des navires, bateaux et engins flottants.