Luis A..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 3 ) de M. Michel Y..., domicilié chez Eurodirect, rue Forlen à Geispolsheim (Bas-Rhin), 4 ) de M.

A D, représenté par Me Chapuis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Fontienne a rejeté sa demande du 17 juillet 2023 tendant au déplacement

subordonne la légitime défense à la condition arbitraire que l'agression physique ait déjà commencé sous les yeux du défenseur ou, ce qui revient au même, que la victime ait déjà subi la violence du forcené

AGRICOLE DE LA GRAND’CROIX dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur

de 82.665,22 euros, à titre subsidiaire d'ordonner une expertise, de condamner la société NEXT FOLIEN à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ;

ROBERT FOIRET, DEMEURANT 1 RUE GAMBETTA A ENGHIEN-LES-BAINS VAL-D'OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 1ER AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

53 rue du Général Delestraint 75016 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 445 339 351 Représentée par Me Louis GABIZON de l'AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic la Société MABILLE SAS, [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Jean FOIRIEN

[Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS - #U0008 DÉBATS A l’audience du 07 Décembre 2023, tenue

33129/96 Decision 6.6.2000 [Section I] Article 2 of Protocol No. 4 Article 2 para. 1 of Protocol No. 4 Freedom of movement Municipal order prohibiting drug addicts from entering specified area for fourteen

unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mai 1995), que la société Bourgey Montreuil international (société Bourgey Montreuil) a chargé la société des Transports Foissin

obtenue tacitement le 3 septembre 2021, ensemble la décision de rejet du recours gracieux ainsi que la décision implicite de refus de retrait du permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fontienne

À l'occasion d'une vérification de comptabilité de la SARL Formen, qui exploite une activité de travaux et dont M.

représenté par son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD C/O son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER ADB [Localité 13]-NORD [Adresse 8] [Localité 11] représenté par Maître Jean FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

] Représentée par Me Sandra Barrovecchio, avocat au barreau de Paris, toque : C1901 INTIMÉE S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean Foirien

[Adresse 8] [Localité 9] Tous représentés par Maître Louis GABIZON de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] représentés par son syndic la SAS MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS - #U0008 et Me Jean FOIRIEN

DUE AUX EPOUX X..., D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER AUX EXPROPRIES DES INDEMNITES ACCESSOIRES POUR MODIFICATION DU RESEAU DE DESSERTE, DIFFICULTES D'EXPLOITATION, ALLONGEMENT DE PARCOURS ET CREATION D'UNE FOURRIERE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI DE CROSNE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/