Reduci 4-5, 24060 Zandobbio (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Forières

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 janvier 2002), qu'au cours d'une opération de chargement de copeaux de bois dans un bâtiment de la société Sogebois, un camion appartenant à la société Forenex

des témoignages le concernant, ainsi au demeurant que de ses propres déclarations aux gendarmes et au magistrat instructeur selon lesquelles il se doutait d'une "magouille" et que "ces bons étaient foireux

trois ou quatre mois que son collègue était armé ; que lors de la scène, il n'a pas été neutralisé par Philippe Y..., cependant il s'est montré totalement passif, n'essayant même pas de dissuader le forcené

que son épouse l'avait plus d'une fois présenté comme un être excessivement violent "dont la seule présence lui était physiquement insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer pour un forcené

aucune atténuation de responsabilité ; que la personnalité du prévenu est particulièrement inquiétante car, enraciné dans la délinquance, il est incapable de se remettre en question et ses dénégations forcenées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10740 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5P7T N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GAK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN, Me Jean-charles SCALE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - Police de la sécurité - Garde champêtre ayant blessé un forcené

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Jean Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/01523 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXC2 N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Victor RIOTTE Me Jean FOIRIEN

DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/04400 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7A N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Anne [N] Me Jean FOIRIEN

rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean FOIRIEN

rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11008 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIHF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FR6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Monsieur [M] [Y] [X], Madame [N] [Y], Monsieur [L] [W] [Y] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN, Me VAUTHIER