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816 résultats pour « Fontalba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405359_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Fontana, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02536_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2dc8acdc6046d47ce6056

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01912 BNP PARIBAS FACTOR C/ société COULEUR VILLAS SASU DEMANDERESSE , [Adresse 1], [Adresse 2], représentée par Maître Dominique FONTANA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502656_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 mars 2025 et le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02639_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le n° 23MA02639, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d88db41fad9698799b9

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

AVIS LOCATION DE VOITURES C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : Me Ariane FONTANA Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02164

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1984 en qualité de VRP par la société Lobo France, son contrat de travail étant transféré à compter du 1er avril 2004 à la société Fontana ; qu'il a saisi la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509660_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B D, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403576_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4258c

Cassation

25 octobre 1977

25 octobre 1977

TERRAIN SELON LES PLANS ET SOUS LE CONTROLE DE L'ARCHITECTE DECAUX, A CONFIE LES TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE SOUS-OEUVRE A LA SOCIETE SURESNOISE D'ENTREPRISE QUI LES A SOUS-TRAITES A L'ENTREPRISE FONTANA

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740785f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

siège est ..., 15 / la société Cellutec, société anonyme dont le siège est ..., 68580 Seppois-le-Bas, 16 / la société Cartonnages Unic, société anonyme dont le siège est ..., 17 / la société Fontana

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309385_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Fontana, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200757

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

juillet 2006 formée à l'encontre du syndicat des copropriétaires du... » ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'assignation en contestation de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 bis de la rue Fontarabie

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407933

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Seppois-le-Bas, 16 / de la société Cartonnages Unic, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société Fontana, société anonyme, dont le siège est ..., 18 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff8576a4ff9ec259c093e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

en liquidation judiciaire C/ [E] [A] Copie exécutoire délivrée le : 03/10/2024 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Ariane FONTANA

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

686d62bda2273490db108115

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53422

Admin. suprême

15 juillet 1999

15 juillet 1999

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 495 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39166/98 FONTANA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6598fb272cd0ee00081f42e1

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [I] [T] alias [T] [X] né le 21 Décembre 2000 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506002_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B C, agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant Fatima Bousselta, ayant pour avocat Me Fontana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par suite, les circonstances que le plan de masse accompagnant la demande de permis de construire ne fait pas figurer la côte correspondant à la largeur de la rue de Fontarabie, et qu'il fait apparaître

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE FONTALBAT-MAZARS-CHARCUTERIE DU CAUSSE

SIREN 309055036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

29/05/2026

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Dépôts des comptes

FONTALBA

SIREN 505035261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/02/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE FONTALBAT-MAZARS-CHARCUTERIE DU CAUSSE

SIREN 309055036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

11/04/2025

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Dépôts des comptes

FONTALBA

SIREN 505035261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

12/01/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FONTALBA

SIREN 505035261GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

l'étude, la conception, la fabrication en sous-traitance et la commercialisation de tous produits métalliques ou autres pour le bâtiment second œuvre.

07/05/2024

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