Benoît Y..., Daniel C..., Alain E..., Jorry Cafe, Mme Madelina F..., MM. Philippe G..., Michel H..., Mme Michelle K..., M. Christian de R..., Mme Patricia L..., épouse de R..., M.

Benoît A..., M. Julien B..., M. Yann C..., M. François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M.

DBVI-V-B7G-OYHP - 3ème chambre Affaire : Etablissement Public LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE agissant pour le compte du TRESOR PUBLIC Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE

Y... ... 01700 BEYNOST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître PLANES, avocat au Barreau de Lyon Monsieur Renaud Z... ... 01700 BEYNOST représenté par

de la SCP BENOIST JP & HUELLOU-BLANC A, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, substitué par Me Audrey BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

N° Portalis DBVM-V-B7F-K52H N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BENOIT

URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT

Sylvia Z... du mineur X Benoît, Civilement responsable, comparante en personne ainsi que le père de X Benoit. A... B... épouse Y... Z... du mineur Y...

ALBAREDE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Benoît HOUDIN, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2026, le jugement

assisté de Maître [R] [F] SELAS EGIDE en la personne de Maître [E] [A] [K] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 2] ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT

Frédéric, Né le 01 septembre 1967 à VILLEJUIF, Fils de X... Jean Claude et de Y...

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M. Benoît Bohnert Le rapporteur : Signé : M.

d'Administrateur Judiciaire [Adresse 2] SCP [T] [H] en la personne de Me [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat, présidant ; M Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 août 2022. Le président : Signé : M.

[L] [U], 2°/ à Mme [J] [Z], épouse [U], tous deux domiciliés [Adresse 5] (Irlande), 3°/ à la société Stéphane Grosjean & Frédéric Schuller, société civile professionnelle, dont le siège est [

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société JSB société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Les Jardins de Saint Benoît

représenté par son Tuteur Monsieur Benoît X... ... 76440 FORGES-LES-EAUX représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Catherine Y...

REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER : STEPHANIE GUIRAUD GREFFIER *************************************** DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Poursuite de la période d'observation

REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2026 OBJET : Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ)