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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
Gérard, Bernard et Frédéric C... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.
613726a5cd58014677427562
Gérard, Bernard et Frédéric D... et que des documents saisis en exécution de cette ordonnance ont fait apparaître que M.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470461.20231011
11 octobre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
civ2
613721e0cd580146773f85fd
20 juillet 1993
Frédéric X..., demeurant ..., à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Référés civils
670575ae1296b51ba2b1c55c
7 octobre 2024
SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic la REGIE CARRON
Cour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cd
6 juin 2011
Frédéric Alain X...
Service des référés
69836137cdc6046d47e33e9c
9 janvier 2026
09 janvier 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
[U] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 M.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6663cdc6046d47284eb0
7 janvier 2025
MIEG CREATION (SAS), [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole
69bb6cbccdc6046d4728b817
Maître, [B], [M], [Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole
Ch. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762d
6 avril 2023
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
642fb64dcece1704f574762f
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
6253cda9bd3db21cbdd940db
27 juillet 2018
Représentant : Me Frédéric CASANOVA, avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme Claudine A...
Référés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c3
10 octobre 2025
N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX
ECLI:FR:CECHS:2023:468591.20230505
5 mai 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2023:472466.20231011
Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.
642fb64ccece1704f5747629
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
642fb64dcece1704f574762b
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
Pôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58e1
14 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Christophe WILHELM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Société SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
61372641cd5801467742426b
23 novembre 2005
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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