l'Aisne et le médecin-conseil, chef du service de l'échelon local du service médical de l'Aisne, ont porté plainte contre Mme A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie

B...devant la section des assurances sociales du conseil régional de Picardie de l'ordre des médecins.

; - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie aux entiers dépens de l'instance.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la XXXXXX Chambre, Monsieur Frédéric

LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI - DEPOIX - PICARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [D] [Adresse 1] [

- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

X... a communiqué au Crédit agricole de Brie-Picardie et à la Banque populaire occitane la copie de la promesse de vente.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2015, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Frédéric Z, demeurant ..., Mlle Lisa F, demeurant ..., Mlle Nathalie AA, demeurant ..., M. François P, demeurant ..., M.

PICARDIE TOITURE, S.A.S. K ENTREPRISE, CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAMBTP) ès qualité d’assureur de la SARL SERBOIS, S.A.

[D] [P] Mme [G] [P] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Romain VANNI - #G0768 représenté par Me Romain VANNI - #G0768 représentée par Me Frédérik AZOULAY - #C0038, Me Martine CHOLAY - #B0242 représentée

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'H.L.M.

Frédéric A..., domicilié [...]                               , 2°/ à la mutuelle MACIF Val de Seine Picardie, dont le siège est [...]                                       , défendeurs à la cassation

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRANCE venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE PICARDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Agnès PROTAT de l’AARPI AARPI

représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L. TRANSPORTS N.J.S. FARAMIA, dont le siège est [...]

Dire et juger que la Société BATIBE PICARDIE, titulaire du lot « gros 'uvre », a dû quitter le chantier bien avant son interruption.

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur

Pendant de nombreuses années, cet ORS ainsi que l'ORS de Picardie (l'OR2S), implanté à [Localité 3] et doté d'un effectif un peu supérieur, ont exercé parallèlement leurs missions.

Frédéric E..., domicilié [...]                                                 , 8°/ à M. Hubert F..., domicilié [...]                                      , 9°/ à M.

D C devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région de Picardie de l'ordre des chirurgiens-dentistes.