, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société JBS (la société), la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine, qui lui avait consenti un prêt d'un montant initial de 680 000 francs, a été admise

du Mans font grief à l'arrêt, la première de l'avoir condamnée à garantir la RIVP et les Mutuelles du Mans de leur condamnation au paiement aux consorts X... de la somme provisionnelle de 300 000 francs

générale française accident (MGFA), anciennement dénommée Les Mutuelles du Mans, dont le siège social est ..., 2 / du Cabinet d'expertise comptable, devenue CFALD, dont le siège est ... (1er), défendeurs

ce pavillon, le Crédit mutuel a donné mainlevée de sa saisie immobilière et l'immeuble leur a été vendu le 12 avril 1989 pour 160 000 francs ; que M. et Mme Z... ont donné ce pavillon, le 21 mai 1991,

X..., demeurant ..., 15°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français, dite "MAF", dont le siège est ..., assureur de M.

des architectes français assurances, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances (MAAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

X... et son assureur, la Mutuelle des architectes français (MAF), la SNC, la société Véritas et son assureur, la société Mutuelles du Mans, à payer à la SMABTP une certaine somme dans les proportions respectives

X..., citoyen britannique, a adhéré à un contrat multirisque habitation « propriétaire non occupant » souscrit par la caisse de Crédit mutuel de Riedisheim et environs (le Crédit mutuel) auprès des Assurances

des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables

(Seine-Saint-Denis), 6°) de la compagnie d'assurances Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est centre de Compiègne, ..., prise en la personne de ses représentants

Les sociétés Rexel France et Zurich Global Corporate France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 juillet 2024), la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre France (la banque) a consenti en août 2015 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

de la Mutuelle Spheria Val de France à l'application des dispositions de l'article 57 A de la loi du 23 décembre 1986 à l'existence d'une renonciation expresse de la Mutuelle Spheria Val de France à une

Tous Transports aériens, dite TTA, aux droits de laquelle est la société SDV Logistique internationale, qui avait souscrit auprès de la compagnie Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle du Mans)

G..., assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Bonneville, 31 décembre 2019), rendu en dernier ressort, Mme [J] a souscrit auprès de la société Mutuelle de France unie (la mutuelle), courant 2016, un

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ... (16e), 3 ) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), 4 ) de la société

Muriel Z..., de 47 305,15 francs pour le compte de Thierry Z... ; "aux motifs "qu'Hervé Z... disposait au moment de son décès, d'un salaire annuel de 68 253,89 francs, après versement d'une pension