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8 939 résultats pour « François Pech »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725accd5801467741fac8

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

d'amende et, sur les intérêts civils, de l'avoir condamné à verser 3 500 francs à la Sépanso, 2 500 francs à la Fédération des associations agréées de pêche et 500 francs à l'association "Aquitaine Alternative

Source officielle

Page 4 sur 447

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Annonces BODACC70 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PECHAUD, Jean-François, Bernard

SIREN 399789668Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture pour extinction du passif (art. L. 643-9, alinéa 2 du code de commerce). Liquidateur judiciaire : Maître Fanny Martin demeurant 13, Cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand. N° RG : 22/00575

06/02/2025

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Ventes et cessions

LA TAVERNE DES PECHEURS, FRANCOIS THOREL

SIREN 509671186Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte sous seing privé du 04-11-2024, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 07-11-2024, dossier 2024 00041325 référence 4404P04 2024 A 01741. Siège social ancien propriétaire : 3 Quai de la Petite Chambre 44490 Le Croisic. Siège social nouveau propriétaire : 7 Rue du Mené 44350 Guérande. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

02/12/2024

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Procédures collectives

PECHAUD, Jean François Bernard

SIREN 399789668Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt liste des créances Article L.641-13 du Code de commerce. Mandataire judiciaire : Me Fanny MARTIN, demeurant 13, cours Salon, 63000 Clermont-Ferrand. Les contestations sont formées dans le délai de un mois à compter de l’insertion au BODACC devant le juge-commissaire. N° RG : 22/00575

21/11/2024

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Radiations

PECHMALBEC, Francois Gérard

SIREN 951667096Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/09/2024

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Bernard VIAL-François PECH de LACLAUSE-Raymond ESCALE-Harald KNOEPFFLER-Sarah HUOT-Céline PIRET-Delphine JOUBES

SIREN 415296706Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/05/2024

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CC

cr

ésulte de l'arrêt attaqué que, sur les poursuites engagéesc/Patrice Y

6137256fcd5801467741db14

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613721d6cd580146773f7eb7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société produits de la pêche havraise, société

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d71e

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France -SAS-, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ...,

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230d2

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f4

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Samuel Z... : 59 519 francs de civelles pour la saison 1995, 27 919 francs pour la saison 1996 et 41 444 francs pour la saison 1997 ; "- de M.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3c0

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5ef

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400e0e

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "les Pêcheries de la Manche", société anonyme, dont le siège est ...

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CC

soc

6137236dcd58014677409a28

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Pêcheries de Fécamp, société anonyme, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f30e

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Y... soutient vainement que les dispositions françaises, relatives à l'emploi de ressortissants européens sur les navires battant pavillon français et pêchant dans le domaine maritime français sont contraires

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400745

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne (chambre sociale), au profit de la Compagnie française

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CC

cr

61372518cd5801467741aed6

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

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CC

comm

6137240ccd580146774118bb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er juillet 1999), que la société

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civ1

613722adcd5801467740003a

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association la Ligue française des droits de l'animal, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

60794e899ba5988459c48ec3

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008107430

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

l'agriculture et de la pêche a procédé à la répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé ; 2°) de décider qu'il soit sursis à l'exécution

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CC

cr

61372622cd58014677423329

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

civ2

613723b8cd5801467740d53e

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique B..., épouse Y..., demeurant ...

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CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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