Jean-François, - X...

Pierre, - Z... Chantal, épouse X..., - B... François, - Y...

produites établissent que Jean-François X... a quitté son domicile de Saint-Denis pour fixer sa nouvelle résidence à Taverny entre le 3 septembre 1991 et le 2 janvier 1992, rien ne permet de dire que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GCR à Saint-Pierre ; qu'en fondant néanmoins la compétence territoriale du procureur de la République et du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Pierre sur la destruction de cette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

.., 40280 Saint-Pierre-du-Mont ; que Cécile X... est titulaire de comptes bancaires à l'adresse du ..., 40280 Saint-Pierre-du-Mont et que son avis d'imposition lui est adressé à la même adresse ; que la

; que la société Saint-Joseph ayant été mise en liquidation judiciaire le 12 juillet 2012, la société François Legrand, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SCI, a demandé la résolution

1 041 870,39 francs à parfaire après la vente du terrains sis à Saint-Pierre d'Irube, qu'en ce qui concerne le passif communautaire de 267 300,42 francs et la prise en compte des récompenses dues à M.

suisses soit l'équivalent de 2 928 000 francs français qu'outre ces bijoux de valeur furent également dérobés des bijoux fantaisie qui n'étaient pas assurés, ainsi qu'une somme de 180 000 francs en espèces

François X... et son épouse sont propriétaires de plusieurs immeubles situés dans le département de la Seine-Saint-Denis, dans les communes de [...], [...], [...] et [...] ; qu'à la suite d'une enquête

d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin, la société

et de la municipalité de Saint-Pierre les 19 février et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

auprès du centre des Impôts de Saint-Nazaire Nord- Ouest pour l'adresse sise 49, avenue du général de Gaulle (44500) La Baule Escoublac, adresse où la société ODC dispose de locaux (pièce n° 1-8 et pièce

Schulman l'Arbresle, sous la dénomination Jackdaw Poymères France, des fins de la poursuite du chef de déversement de substances nuisibles à la santé ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Francis, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1996, qui, pour escroqueries, a condamné le second à 12 mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 5 mars 1999, qui, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et

X... de quitter le territoire national métropolitain ; "aux motifs, qu'aucun élément n'était fourni établissant l'impossibilité pour la famille de Pierre X... de se rendre en France pour maintenir