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124 résultats pour « Françoise ECORA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ab

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANGHJULELLU, dont le siège social est situé l'Ecorce 1 Place Paoli 20250 CORTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91516

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MACSPED TRANSPORT MIEDZYNARODOWY WIENCONEK I MAJEWICZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300889

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

Jean-Paul Z..., Mmes Françoise et Madeleine Z... et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c987cb8dca058e3e78db

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

°17/00130) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 23 Mars 1989 de nationalité Française

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953e7cdc6046d47ced8c0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’entreprise ECORES a conclu que les désordres proviendraient des joints du bac à douche de de la salle de bain de Mme [O] (dont le prénom n’est pas précisé en procédure), locataire de la SCI BMI, dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02728_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société française de radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386883

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

juillet 1976 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316371dfcd83182014e6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7ca58162057dac66ff

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a067

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

MONTVENDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686f4ca6d3976f57d00d3260

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6652b6c6260008b52fad

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2df

Appel

26 février 2008

26 février 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00268_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.

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CA

Chambre Premier Président

64a9001703029105dbedc3b7

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

substitué par Me Béatrice MORIVAL DEFENDEURS au recours : FONDATION BRIGITTE BARDOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de Paris substituant Me François-Xavier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 156 , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62833c295a52a8057d991859

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93431

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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