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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANGHJULELLU, dont le siège social est situé l'Ecorce 1 Place Paoli 20250 CORTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MACSPED TRANSPORT MIEDZYNARODOWY WIENCONEK I MAJEWICZ
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300889
29 juin 2010
Jean-Paul Z..., Mmes Françoise et Madeleine Z... et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78db
7 juillet 2022
°17/00130) par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 20 janvier 2020, APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 23 Mars 1989 de nationalité Française
Référés Cabinet 4
69d953e7cdc6046d47ced8c0
10 avril 2026
L’entreprise ECORES a conclu que les désordres proviendraient des joints du bac à douche de de la salle de bain de Mme [O] (dont le prénom n’est pas précisé en procédure), locataire de la SCI BMI, dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02728_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société française de radiotéléphonie (SFR) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mars 2020 par lequel
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386883
13 février 2012
juillet 1976 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise
1re chambre 2e section
650d316371dfcd83182014e6
5 septembre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
Chambre Sociale-Section 1
62736a7ca58162057dac66ff
4 mai 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.
6253ca17bd3db21cbdd8a067
27 novembre 2007
MONTVENDRE représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise
Pôle 4 - Chambre 5
686f4ca6d3976f57d00d3260
9 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n° /2025, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6652b6c6260008b52fad
18 janvier 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFVX
6253ca7fbd3db21cbdd8b2df
26 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l' article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00268_20231020
20 octobre 2023
Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Chambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
substitué par Me Béatrice MORIVAL DEFENDEURS au recours : FONDATION BRIGITTE BARDOT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emilie LOZE, avocat au barreau de Paris substituant Me François-Xavier
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 156 , 10 pages) Numéro d'inscription
Chambre 1 A
62833c295a52a8057d991859
11 mai 2022
Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cd69bd3db21cbdd9342b
4 juillet 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
6253cd69bd3db21cbdd9342c
6253cd69bd3db21cbdd93431
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