CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 667 résultats pour « France Levasseur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372250cd580146773fbf40

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

(Aude), 2 / La société à responsabilité limitée Bruno I..., dont le siège social est à Couiza (Aude), 3 / La société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude),

Source officielle

Page 4 sur 84

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

MAKOULANIE, My, France, LEVASSEUR

SIREN 791971195Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

27/08/2024

Voir →

Radiations

Agence France Viau - Proloc'immo, LEVASSEUR, France, VIAU

SIREN 509711057GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

09/07/2021

Voir →

Radiations

PRODUITS DL FRANCE, LEVASSEUR, Daniel

SIREN 778725564GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

09/07/2019

Voir →

Ventes et cessions

MONDET, VINCENT, David, Stanislas, Jacques, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR

SIREN 531714962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

30/04/2011

Voir →

Radiations

VINCENT, Marie-France, Yvonne, LEVASSEUR

SIREN 508340452GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

22/04/2011

Voir →

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499826.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6163fb32aa666c51c0f5fa44

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORD FRANCE EUROPE agissant par son représentant légal domicilié es qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CC

soc

6137226bcd580146773fccc7

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

(Aude), 2 / la société à responsabilité limitée Levasseur, dont le siège social est à Limoux (Aude), 3 / la société à responsabilité limitée Bruno Z..., dont le siège social est à Couiza (Aude),

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885cd

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître DESPONDS Roland, Avocat au barreau de PARIS Monsieur Guerrino Y... artisan en entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

(avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI LEASE agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc7e

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER Madame Marie B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e467

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503479.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d58a

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162cf778b4dc27576e7b7dd

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR ancien avoué Assisté de Me Serge VADUNTHUN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, APPELANT RG 10/

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488022.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92cbd3db21cbdd877b7

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

DÉFENDEURS AU CONTREDIT Monsieur Philippe X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Michel DOUCELIN du barreau de POITIERS Madame Geneviève Y... épouse X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a42

Appel

12 décembre 2005

12 décembre 2005

Agricole COOPERL HUNAUDAYE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeayant son siège social 7 rue de la Jeannais22400 LAMBALLEreprésentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45d7e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

, devenue Levasseur-Castille-Plateau, (la SCP), avoué à la cour d'appel de Douai, ayant occupé dans cette procédure pour la banque La Hénin, la banque Scalbert Dupont, la Compagnie générale de financement

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0652d0451e8318d0e93d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

à la SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile , à Maître [O] [J] la même somme et à la SCP [G] LEVASSEUR TAMIOTTI et à Maître [W]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c5131e6e055673490889

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

MRACA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb41222f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

FDM demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me ROBILLIART, avocat au Barreau de LILLE substitué par Me LOONIS INTIMÉE SA CAISSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629873201c88caf8c4e1b0

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

francs, mais, selon un arrêt du 27 mai 1999, la cour d'appel de DOUAI a réformé ladite ordonnance, et notamment condamné le GAEC à restituer la somme de 996 678 francs à la société AZUR ASSURANCES, et

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

64b0e7f8c42a2105dbc59c18

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

succursale française, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Société AIG EUROPE SA, prise en son établissement principal en France

Source officielle