Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 13 janvier 1998, qui, pour faux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

l'indemnisation du préjudice de Bernard X... soumis au recours des organismes sociaux dont celle de 126 500 francs au titre de l'incapacité temporaire totale ; "aux motifs que Bernard X... réclame

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Francis X..., 48/ Mlle Isabelle X..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., 58/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre- vingt- dix- sept, a rendu l' arrêt

à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 500 000 francs en réparation de son préjudice moral ; "et aux motifs que la Cour observe que Bernard B... n'apporte aucune justification précise de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

adverse ainsi justifiée " travail = 10 340 francs " et celle de 10 700 francs résultat de la prestation intitulée " taille Georges " pour 266 heures à 40,22 francs l'heure réparties sur les mois de décembre

de 500 francs par l'intermédiaire de Roland L... ; ""que Bernard C... et Roland L... prétendent que ces dons n'avaient pas pour but de faire minorer le tonnage des camions, mais de réduire les délais

; que, le 1er mars, 401 700 francs étaient retirés en espèces et convertis en bons de capitalisation au nom de Bernard Z..., souscrits auprès de l'établissement Cardif ; que les fonds avaient transité

les époux Y... à payer à Me Z..., es-qualités, la somme de 18 666 francs au titre des frais de voyage à Nice, d'avoir condamné Bernard X... à payer à Me Z..., ès-qualité, les sommes de 33 900 francs au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... en qualité de liquidateur ; que, selon le rapport d'enquête établi le 25 avril 1994 par Bernard X..., la créance de la Banque Hervet sur Eric Y... se chiffrait à 5 116 400 francs ; que le 21 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 avril 1993, qui, pour participation à une opération de prêt de main d'oeuvre illicite, l'a condamné à 10 000 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant