AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., assigné en mairie, n'ayant pas constitué avocat, le tribunal de grande instance de Douai a condamné celui-ci à payer à la banque Scalbert Dupont la somme de 160 000 francs augmentée des intérêts

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

B à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 1 an. M.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dupont TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Article 2 : Le CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY versera à M. X la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[P] [F], né le 29 avril 1926 à [Localité 3] (Algérie) admis à la qualité de citoyen français par décret du 15 février 1928.

aux droits de laquelle vient la société ENI Gas & Power France, Condamné la société ENI Gas et Power France venant aux droits de la société OVO Energy France à verser à l'association Consommation, Logement

- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Amice Soquet, société anonyme,

François, Pierre Dupuy, 108/ de Mme Dupuy née Creton Annie, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 118/ de M.

avril 1993, soit 11 071.23 francs et ceux courant jusqu'au jour du paiement, et de condamner Hermès Y... au paiement d'une indemnité de 15 000 francs au titre de ses frais irrépétibles.

DUPOUY PIERRE CHARPENTE COUVERTURE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement

publique du 7 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° U 16-19.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par décision du 1er octobre 2025, le centre hospitalier Roger Dupouy a mis fin à ses fonctions à compter du 2 octobre 2025 au motif qu’il faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français

A a été distribué au centre hospitalier Victor Dupouy le 27 décembre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05222 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STEM