CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6719e4de5857dd64cbdaa3bc
23 octobre 2024
CAMUS TRAVAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Juliette DELAHOUSSE substituant Me Franck
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8155d1fb03057d9a4fb8
26 avril 2022
COFIDIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margaux ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE
626b8157d1fb03057d9a4fca
CREATIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE
653a065bd0451e8318d0e95d
25 octobre 2023
FRANCE ENERGY C/ [T] [D] S.A.
JEX
686834284965b5d9df322b09
4 juillet 2025
RCS DE PARIS 552 120 222) dont le siège social est 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009) domiciliée : chez SCP MARGOLLE BARBET MONCHAUX 4 rue du Général Leclerc 80000 AMIENS représentée par Maître Franck
6321713fdbb9ccfcb0f379fc
8 septembre 2022
NORD DALLAGES, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie WEIMANN substituant Me Franck
6358cd67c40aa805a7864b0f
25 octobre 2022
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS EN DATE DU 06 FÉVRIER 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amélie WEIMANN substituant Me Franck
68e899e660ca52a2831c0144
9 octobre 2025
NG LOISIRS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
NORD en vertu d'un traité de fusion-absorption en date du 15 juin 2022, entré en application le 1er janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce1
11 octobre 2012
Me Franck DELAHOUSSE Me Emilie TOURNEAU BLANES Copies certifiées conformes délivrées à : M. Olivier E...
62e226923de91be2e9f7ea35
26 juillet 2022
Technologies, Etablissement public ayant son siège, [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Franck
627f48c3551627057d32ded2
12 mai 2022
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de
JCP Amiens
686d7a23a2273490db10d2bb
8 juillet 2025
COFICA BAIL C/ [K] [U] [O] [Y] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE à M [Y] Exécutoire délivrée le 8/7/25 à SELARL DELAHOUSSE JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
68e5f347e11beca089b88de6
7 octobre 2025
CREATIS C/ [K] [P] copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1d992c124f4fd8d671d4
24 avril 2025
Etablissements FERDINAND DELESTREZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Franck
65a77cd08121050008662b77
16 janvier 2024
CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE
63ca425a9066fd7c90fc23b3
19 janvier 2023
CREATIS agissant par son représentant légal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET :
6448c0795ca6d8d0f8ef67b3
25 avril 2023
CREATIS agissant par son représenatant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS
6285e0cb6a1876057df5d242
17 mai 2022
[Adresse 13] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric MALINGUE substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ
REFERES 1ER PP
679336adcc9763289b7250ec
23 janvier 2025
La société [W] [D] (SAS), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas LEGER substituant Me Franck
Page 4 sur 43
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.