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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fd
8 avril 2013
8 avril 2013
Louis Y..., de Mme Ginette Z..., de la compagnie d'assurances GENERALI FRANCE, du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages dit FGAO, de la CAFAT, de la Mutuelle Générale de l'Education
Source officielleciv1
61372346cd58014677407aad
26 mai 1999
26 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne A... épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Line
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10031
11 janvier 2023
11 janvier 2023
VIGNEAU, président Décision n° 10031 F Pourvoi n° H 21-15.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603303915e36eb7620ccb8eb
18 octobre 2017
18 octobre 2017
, - condamné la société Gineys à payer à la société Schöller la somme de 41 123,26 euros, - condamné la société Gineys à payer à la société Schöller Glaces et Desserts la somme de 20 000.00 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
C/ Ginette X...épouse Y... M. J/ E.
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe8256302f
21 août 2024
21 août 2024
contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 01 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/01766 Madame [C] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent GINTZ
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310418
12 juillet 2018
12 juillet 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10418 F Pourvoi n° V 17-22.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007907551
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant Haut du Port, Immeuble de Grasse, n° 317 à Fort-de-France (97200
Source officiellecr
613725e0cd5801467742134b
7 février 2001
7 février 2001
Y... a monté l'escalier vers Ginette X...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Elle estime en effet qu'entre le moment de la donation partage de 1992 où la nu-propriété de l'action était cédée à 1 800 Francs (valeur en pleine propriété ramenée à 2 250 Francs) et celui de la cession
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbfa
11 mars 1991
11 mars 1991
nom de Ginette Z... du 18 janvier 1978, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210401
23 juin 2016
23 juin 2016
LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10401 F Pourvoi n° U 15-17.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f44e
26 février 1998
26 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officiellecomm
61372445cd580146774141b5
28 septembre 2004
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2002), que faisant valoir
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401aef
27 mai 1997
27 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 95-11.508 formé par M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e18
6 mars 1997
6 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle8ème chambre
5fdd7987dc398a2565daba0b
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Il a été embauché le 1er janvier 2013 par la SAS Ginet Courtage d'Assurances (la société Ginet Courtage) qui exerce une activité de courtage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641f
22 janvier 2021
22 janvier 2021
La société PRADO SAINT GINIEZ en la personne de Monsieur [F] son gérant, exploite une pharmacie à [Localité 4].
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c3
20 juin 2011
20 juin 2011
Madame Ginette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d22d
22 juin 2001
22 juin 2001
Y... une indemnité de 10. 000 francs sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, pour procédure abusive ; - Condamner Monsieur Pierre Z... à verser à Madame Ginette Y... une somme de 15. 000 francs
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