Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 novembre 2022 et le 22 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

juin 2020 par lequel le maire a déclaré le projet de M. et Mme A irréalisable sur le terrain en cause, lequel est inclus dans le secteur de l'orientation d'aménagement de programmation (OAP) n° 3 " Frindeau

subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions résultant de la différence, en base, entre la plus-value à long terme déclarée par la société civile professionnelle (SCP) Anne-Laure Gérigny-Fréneaux

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Frigair France est rejetée.

Gallet, conseiller, les observations de Me Luc- Thaler, avocat des sociétés LP gestion- Valin, LP gestion et Cabinet Fréneaux, de Me Y..., avocat de la société Cornhill France... ", alors que l' avocat

O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX

H ET M HENNES ET MAURITZ 2-4 rue Charras 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 390 DEMANDERESSE

ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE CONSTITUENT DES GROS OUVRAGES LES ELEMENTS QUI ASSURENT LE CLOS, LE COUVERT ET L'ETANCHEITE; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER, SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, FRAIGNEAU

représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour INTIMES SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER représentée par son gérant en exercice ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX

Portalis 352J-W-B7H-CZCLB N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Yuma FRUNEAU

d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de démolition et de désamiantage d'un ensemble de bâtis situés au 7 à 9 rue Gaillardon et 11 à 13 rue Fréteau

domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 421 938 861 Ayant élu domicile C/O SELAS BARDEHLE - PAGENBERG Me Julien FRENEAUX

E A, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

. # Frigen Ammann ym. vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto. # Henkilöstö - Viivästyskorot myöhästyneelle palkanmaksulle. # Asia 174/83. # Suzanne Culmsee ym. vastaan talous- ja sosiaalikomitea. # Henkilöstö

SAINT MAUR DES FOSSES, RG 142533 DEMANDEURS A LA REQUETE Monsieur [E] [Y] né le 01 Janvier 1977 à [Localité 5] (Moldavie) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE

X...et au profit de la SCP Gerigny-Freneaux, ne peut constituer un consentement aux prétentions de cette société ; D'où il suit que l'autorisation sollicitée ne saurait être accordée ; PAR CES MOTIFS

copie remise au greffe le 25/07/2024 La cause a été entendue à l'audience du 20/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves BARRE, Président, * Monsieur Hervé VAN [Q] * Monsieur Christophe FREMEAUX

A B, représenté par Me Fruneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 3 mai 2022 ;

. # Frigen Amman ed altri contro Consiglio delle Comunità europee. # Dipendenti: interessi sugli arretrati di stipendio. # Causa 174/83. # Suzanne Culmsee ed altri contro Comitato economico e sociale.

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'anciens bâtiments agricoles situés 13 bis rue de la Frileuse