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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 4 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 4 000

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0924DEC004560699

Admin. suprême

24 septembre 2002

24 septembre 2002

24.16pt; display:inline-block } .s36204939 { width:214.87pt; display:inline-block } .s67BD9620 { width:195.33pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n° 45606/99 présentée par Kurt FRÖHLICH

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306243_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305336_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023 et le 20 novembre 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01564_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2022, le 10 février 2023 et le 14 septembre 2023, M. et Mme A D, représentés par Me Froehlich, demandent à la cour

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400749_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

..., demande au tribunal d’annuler la décision portant sanction d’exclusion temporaire de deux jours prononcée à l’encontre de son fils le 20 octobre 2023 par la cheffe d’établissement du collège Froëhlicher

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre, Jules Y..., demeurant ... (19e), 2°/ Madame X..., Marie A..., veuve de Monsieur Lucien Y..., demeurant à Fréniches

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680875d8dfde5caae99bd13e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[O] [T], appelant, assisté de Me Julie FROESCH, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [M] [R], interprète assermenté en langue albanais, présent lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c120

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [T], appelant, assisté de Me Julie FROESCH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402317_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2023, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-165521

Admin. suprême

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 7 July 2016   FIFTH SECTION Application no. 16741/16 Johanna FRÖHLICH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2403404_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le syndicat des eaux du Soissonnais et du Valois, représenté par Me Frölich, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402696_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2024, la société Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Office public de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305007_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune d'Hénin-Beaumont représentée par maître Laurent Frölich conclut au rejet de la requête et à ce que soit a mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504487_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, la société Derichebourg Propreté, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Tropez

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500234_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société Teknic Elec Union, représentée par Me Frölich, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office public de l'habitat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c122

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[G] [Y], appelant, assisté de Me Julie FROESCH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [Z] [T],, interprète assermenté en langue georgienne, présente lors

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402371_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05797_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

C A et la Banque-Assurance européenne des droits fondamentaux (EFRBI) représentés par Me Frölich, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement, en ce qu'il rejette les conclusions dirigées contre

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07/06/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/03/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

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Procédures collectives

FROELICH

SIREN 850110800Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE FROELICHER

SIREN 527882427Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

18/11/2025

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