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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417959_20250109
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
2e Section - 3e Chambre
DTA_2423413_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513800_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 juillet 2025 et le 5 août 2025, Mme A B, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518323_20260114
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Frydryszak, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
DTA_2518659_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
5ème chambre
DTA_2115865_20230320
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parent, - les observations de Me Frydryszak, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2323232_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420775_20240809
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A D C épouse B, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
2e Section - 2e Chambre
DTA_2225450_20240226
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_25PA02745_20250915
15 septembre 2025
A, représenté par Me Frydryszak, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429609 du tribunal administratif de Paris en date du 6 mai 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 30 septembre 2024
DTA_2514123_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la
5e Section - 3e Chambre
DTA_2310168_20240313
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocate
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212838_20230328
28 mars 2023
A, - et les observations de Me Frydryszak, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2203889_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Frydryszak pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
10ème chambre
DTA_2210178_20230427
27 avril 2023
G, représenté par Me Frydryszak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302745_20230524
24 mai 2023
Paret, - et les observations de Me Frydryszak, avocate de M. A B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2513153_20250523
23 mai 2025
C B A, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514044_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
ORTA_2507845_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2323231_20231106
6 novembre 2023
Laloye a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Frydryszak, représentant Mme B, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police.
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