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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834ea0876004f131a60ba

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926ca0

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926ca8

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cbc

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991907

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991909

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea377

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfddd49e0104f58f0177

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642bbfddd49e0104f58f017d

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

président de cette cour, assistée de Roxane Aubin, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e280e74459e0c7eceaa2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926ca6

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926caa

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cae

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cc0

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238986

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898a

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62833c475a52a8057d991917

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238988

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 23 Août 2023 - Mandataire : PELLEGRINI Gilles, 7-9 Place de la Gare, 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE - N° RG : 24/01157

23/12/2025

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Procédures collectives

LESIEUR, Géraldine

SIREN 394019632Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 août 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94210 La Varenne St Hilaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/01157

09/06/2024

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