SOPRES conclut : - à l'infirmation de la décision entreprise, - à la condamnation de monsieur Mamy Jean Noùl X... à lui payer les sommes de : . 7.833,00 euros sous déduction de la somme de 509,86 euros payée

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 2 octobre 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

F..., représentés par la SCP Denizeau Gaborit, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à verser les sommes de

Maître Lionel RIVIERE, Avocat au barreau de Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] situé [Adresse 6] à [Localité 4] du surplus de ses demandes Condamné [E] [M] aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Laetitia Gaborit

né le 07 Novembre 1946 à NÎMES (30) ... 30340 ST PRIVAT DES VIEUX représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP GARCIA GABORIT, avocats au barreau de NÎMES

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 21 octobre 2022, Mme E F, représentée par Me Gaborit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de somme

ayant son siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0148) et de Me Pierre François GABORIT

assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers, CAISSE DE RETRAITE CAVOM Dont de siège social est 21 Rue de Berry 75403 PARIS élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU

Avocat au Barreau de VANNES ; D'UNE PART : ET : Madame [J] [U], [X], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2], [Localité 3], défenderesse, représentée à l'audience par Me GAUVRIT

Elle ajoute que la gendarmerie a retenu que l'accident s'était produit en raison du dépassement par le motard de la ligne continue et souligne que compte tenu du gabarit des véhicules impliqués, le choc

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 14 octobre 2024, 18 mars 2025, 17 octobre 2025 et 3 novembre 2025, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, conclut au rejet

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

LA COUR Attendu que, bien que les deux parties réclament la résolution du contrat, il ne peut qu'être constaté que la convention a reçu un commencement d'exécution concernant 10 bennes qui ont été payées

MAAF SANTE [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Marie-Dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CÔTE-D'OR venant aux droit de RSI

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [B], [N], [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Céline GABERT

.; - la somme de 1 500 F. payée le 8 janvier 1999, était un dédommagement concernant l'occupation précaire des prairies conformément aux droits d'exploiter en date du 16 avril 1997 consenti à M.

CREDIT LYONNAIS, immatriculée au RCS de LYON sous le n°954 509 741 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bertrand GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant