[C], la société Garnier-Guillouët, ès qualités, M. [M], la société [O]-[J], Me [I], et la société Geoxia maisons individuelles, en tant que constructeur, en indemnisation de leurs préjudices.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 11-28.931 et J 11-28.940 ; Donne acte à la société Garnier-Guillouet de sa reprise d'instance

[G], soulevées par la Selarl Garnier Guillouet, ès qualités, et la société Cobalt Capital, - condamné Cobalt Capital, agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte du Fonds Cobalt ,

Par dernières conclusions (n°3) remises au greffe et notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, la SELARL Garnier - [K], prise en la personne de Me [O] [K], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société

GARNIER-[X] es qualité de liquidateur de la société PRESENCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat au barreau de MEAUX Association DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse

Dans leurs conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 22 avril 2022, la SELARL Garnier-[J], prise en la personne de Me [J], ès qualités de mandataire judiciaire de BT Zimat

PARIS, toque : C1703, substitué par Me Ketty LEROUX, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] SELARL GARNIER

GARNIER [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire [Adresse 4] [Localité 6] Représentées par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

[F], qui succombera en cause d'appel, à payer à la Selarl Garnier-[B], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Al Karam 2, la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

PAPALINO Pris en la personne de Maître Martial GUILLOUET de la SELARL GARNIER - GOUILLOUET ès qualités de « Mandataire liquidateur», demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence FREDJ-CATEL, avocat

ORDONNANCE Copies délivrées à : Me Frédéric GARNIER URSSAF DE PICARDIE S.C.P.

X..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de la SCI Bobigny Nonneville, de Me Vuitton, avocat de la SCP Sibuet, les conclusions de M.

[H] La SELARL GARNIER - [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Concast Solutions France immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 478 547 243 [Adresse 3] [Localité 5]

[Adresse 10] [Localité 8] Madame [F] [S], ès-qualités de gérante de la SA AGATE [Adresse 10] [Localité 8] SELARL GARNIER-GUILLOUET, prise en la personne de ses représentants légaux, ès-qualités

des dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; que par conclusions transmises par réseau privé virtuel des avocats le 14 juin 2017, auxquelles il est expressément fait référence, la SELARL Garnier

pas eu d'attitude conciliante sur le montant du loyer, ni satisfait à son obligation de délivrance, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., ès

X... et Y... ès qualités de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.

, R..., ès qualités, de Me S..., avocat de la société B... et Hazane, ès qualités de coliquidateur judiciaire des sociétés Valmont et OC management, l'avis de M.

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

SOL SOLUTION Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohan VIAUD Me Aurélie GRENARD Me Marie VERRANDO Me Christelle GILLOT-GARNIER Me Jean-david