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31 461 résultats pour « GUGUEN étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00115

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Poitiers, autrement composée ; Condamne la SCP Courret-Guguen-Raymond

Source officielle

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CC

soc

61372186cd580146773f47c9

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Courret-guguen, pris en sa qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société Techninov, ... (Charente-Maritime), 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402453_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, la Société Enedis, représentée par Me Guguen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE Société UNION DES TRAVAUX DU BATIMENT (UTB) SAS PARI (POSE ARMATURE REALISATIONS INDUSTRIELLES) Société SOCOTEC FRANCE Société SMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d99

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 47320 LAFITTE SUR LOT INTIMEE LA SCP GUGUEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310271

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Fabrice Y..., venant aux droits de la société Courret-Guguen et Raymond, 4°/ à la société 2AMT Archi, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la Mutuelle des Architectes Français (MAF), dont

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GUGUEN-STUZ, en qualité de mandataire liquidateur de la société ARBLADE 2 allée des Tortillons Clairac 47320 CLAIRAC non représentée S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40, avocat postulant et par Me Marine GUGUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f0

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 02 Juin 1951 à NANTES (44000) ... 44220 COUERON ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocats plaidants, SCP CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX, GUGUEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163151fe03efc4516bd2e1c

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Marine GUGUEN

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Yannick Guguen, demeurant rue du Général Blaniac, 47300 Villeneuve-sur-Lot, pris en qualité de syndic de la société à responsabilité limitée SO TA KA, dont le siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2226052_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 avril et 30 août 2024, la société Enedis, représentée par Aristée Avocats, agissant par Me Marine Guguen, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00643_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guguen de la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfe8

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

B... guguen, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société SAIG, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caacbd3db21cbdd8bb79

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

INTERCOMEXFRANCE a été placée en liquidation judiciaire, la SCP GUGUEN STUTZ étant désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505990_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Meillard Guguen, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 6 mai 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500567_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mars 2025, tenue à 11h 00 en présence de Mme Bloyet, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Meillard Guguen,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163ca2e76640886b9a72697

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

ENERGIE MEAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me GUGUEN-NIEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100002

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Jean A... a été placé en liquidation judiciaire et la SCP Courret-Guguen-G... a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7eca9bf2637903090e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La scp Courret Guguen a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle