Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 5 février 2024, M.

APPELANT Monsieur [D] [C] né le 14 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[V] [F] s'est vu notifier par la CRAMIF l'attribution d'une pension d'invalidité première catégorie d'un montant annuel de 8 753,74 euros à compter du 1er novembre 2007. Le 6 octobre 2008, M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANT Monsieur [D] [Z] né le 19 décembre 1984 à CONSTANTINE (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gall, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat au barreau de PARIS A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SÉCURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

107 rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE non comparante, ni représentée A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

Cette notification d'indu étant restée vaine, le 9 juillet 2007, le directeur de la CPAM de Cholet a émis une mise en demeure pour un montant total de 97 825,43 €, majorations de retard comprises, notifiée

sans dispositifs de stockage, ensemble la liste des lauréats de cet appel d’offre ; 3°) d’enjoindre à la ministre de procéder au réexamen de son offre, dans un délai de deux mois à compter de la notification

APPELANT Monsieur [D] [P] né le 06 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

APPELANT Monsieur [V] [Y] [B] né le 07 Juin 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Comparant en personne, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis

C, à la suite des coups de labé survenus les 2 et 4 novembre 2023.

APPELANT Monsieur [O] [C] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Non comparant (a refusé l'extraction), représenté par Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Article 2 : L'association Qualibat versera à Me Le Gall, avocat de M.

La sas Edelis expose ses demandes et moyens dans ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 17 octobre 2022 auxquelles il est renvoyé.

LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av. du Bois Labbé-CS

APPELANT Monsieur [T] [O] né le 25 Mai 1985 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître LABBE Gaelle, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat d'office et de Madame

Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026 Devant Nous, Gaëlle