Délibéré à l'issue de la séance du 16 février 2023 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône Délibéré à l'issue de la séance du 13 juin 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. défaillante Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële

P..., Nathan Q..., Gaël Z..., Denis R..., la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé les textes et principes susvisés" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

Délibéré à l'issue de la séance du 8 septembre 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

en qualité de copilote à compter du 21 avril 2007 par contrat rédigé en langue anglaise et de droit espagnol et détaché, par avenant de détachement du 14 juin 2007, à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle

Armel X..., domicilié [...]                                       , 2°/ à Mme Gaëlle X..., épouse Z..., domiciliée [...]                                      , 3°/ à M. A...

Adresse 5] représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Charles PAPON, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024 Nous, Gaële

Par jugement du 15 juin 2022, le tribunal de commerce de Caen a : - débouté la société Le Borgne de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Le Borgne à payer à la société Assurances du crédit

Il se borne ainsi à mettre en œuvre le pouvoir qu'a l'employeur de contrôler l'exécution des ordres et des directives qu'il donne à ses salariés.

cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, 319 de l'ancien Code pénal, 221-6 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre Gaël

Délibéré à l'issue de la séance du 11 janvier 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M.

Le Gall, 2 / Mme Le Gall, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1997 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit : 1 / de la Société bretonne d'électrification

l'application de l'article L. 781-1 2° devenu l'article L. 7321-2 du code du travail du fait que le contrat de location-gérance a été conclu en considération de sa personne ; que pour retenir que Mme Gaëlle

l'association Better music, dont le siège est à Tilly-sur-Seulles (Calvados), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Caen, au profit : 1 / de Mme Gaëlle

En second lieu, s'agissant d'des travaux réalisés sur le cours du général de Gaulle de novembre 2019 à mars 2020 puis de mars 2021 à juin 2022, d'une part, la requérante, qui se borne à produire deux photographies

juin 1989, à Anvers sur les quais de la société Belgo Transports, de colis de cigarettes Winston destinés au Sri Lanka ; Que ce transport devait être effectué via l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit 1°/ de la société Sonab, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ de la société Nouvelles Galeries