La présente décision a été signée par Madame Sophie LADOUES-DRUET, Vice-Présidente, Juge de l’exécution, et par Madame Céline GABORIAU, Greffier présent lors de la mise à disposition.

nouveau code de procédure civile, assistée de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, Que Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Patrick GABORIAU

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH   (99) 363 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 32676/96 GABORIAU

au service des expertises Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU

Arrêt prononcé par Madame Simone GABORIAU, Présidente.Et ont signé le présent arrêt :Madame Simone GABORIAU, Présidente Madame Bernadette RUIZ DE CONEJO, Greffier, présent lors du prononcé.LE GREFFIER

Vu la procédure suivante : La SCEA Le Gabriau, représentée par Me Fau, a saisi la cour, le 18 août 2025, d’un appel dirigé contre le jugement n° 2300262,2500569,2500889 du 17 juin 2025 par lequel le

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

DES DÉBATS - RME 29A N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] veuve [D] C/ [L] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand GABORIAU

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.

de Maître MOREAU avocat au barreau de PARIS Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2006 devant : Monsieur Patrick GABORIAU

dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 15 F vrier 2005, les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Madame Simone GABORIAU

en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSE S.A.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier. DEMANDERESSE La S.C.I.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffier.

, Présidente, et Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone GABORIAU, Présidente, Madame Marion BRYLINSKI