B D C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par la Fondation Armée du salut, 10 rue Gabriel Péri, au Havre.

C du logement qu'il occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 4 boulevard Gabriel Lippmann à Gouesnou (29850) ; 2°) d'autoriser le concours de la force

INTIMÉ : Monsieur Gabriel A...

A SAINT-POL-SUR-MER NORD , M. MARCEL XF..., DEMEURANT ... A SAINT-ETIENNE PAS-DE-CALAIS , M. GEORGES YJ..., DEMEURANT ... A SAINT-PAUL-SUR-MER NORD , M.

A met en avant le pacte civil de solidarité qu'il a conclu le 20 septembre 2021 avec une ressortissante française avec laquelle il affirme mener une vie commune depuis juin 2021.

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Michel, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, du 4 mars 1991, qui, après avoir relaxé Gabriel H. du chef d'injure publique, l'a débouté de sa demande ; Vu le mémoire produit

Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, décision attaquée en date du 06 juillet 2020, enregistrée sous le no 19/01514 Demanderesse au déféré et APPELANTE : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D'OUTRE MER

Manche Est - Mer du Nord l'a déclaré inapte à l'exercice de la profession de marin et d'enjoindre à ce même directeur interrégional de la mer de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par

Gabriel X..., demeurant ... de Quercy (Tarn-et-Garonne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

d'héritière de Marie-Henriette Y..., décédée ... 14530 LUC SUR MER Monsieur Eric Y..., en son nom personnel et es qualité d'héritier de Marie-Henriette Y..., décédée ...

visa de long séjour de l'enfant B Gabrielle E, dans un délai de 8 jours à compter de sa notification.

95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE à DÉFENDEUR : Monsieur [O] [P] né le 08 Juin 1963 à NANTES (44000) de nationalité Francaise 25 place Gabriel

B du logement qu'il occupe au sein du CADA l'Hermine, situé 18 rue Gabriel Nogues à Lannion (22300). 7. D'une part, il est constant que la demande d'asile de M.

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui accorder le concours de la force publique en vue de l'expulsion des occupants sans droit ni titre de l'immeuble situé 36 rue Gabriel

préfet de l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mmes C F A,, Anjolaoluwa E et Oreoluwa Temitayo E du lieu d'hébergement qu'elles occupent indûment 17 rue Gabriel

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et s'en remet

Il a stationné la voiture de service en haut de la cale menant à la mer et est descendu à pied pour inspecter les lieux. Il a alors vu le véhicule descendre la cale et a essayé, avec M.