Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Fossier et Gautier, conseillers, ont assisté aux débats et délibéré conformément à la loi, à l'exception de Mme Bressoulaly, empêchée pour l'audience de délibéré" ; Mais attendu qu'en l'état de ces

A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler

E.Zichef constituant la copie servile des gaufriers H.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

X..., de Me Boullez, avocat de la société Gautier de Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

que, pour dire que la locataire a commis une infraction à la clause de destination du bail et suspendre les effets de la clause résolutoire, l'arrêt retient que la fabrication de crêpes et de gaufres

B A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 avril 2025 par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a

Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024 sous le n° 2400083, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la caisse d'allocations familiales

P GAFFORI CRESPIN NOTAIRES ASSOCIES Cie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C/ S. A. R. L SANTA GIULIA X... Y... Z...

le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 500 euros.

A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a décidé de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Gautier qu'un avertissement en raison de son attitude déloyale impliquant la perte du lien de confiance nécessaire à toute collaboration, et qui admet d'autre part, la réalité et le sérieux de ce grief

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

gaufrier qui ont été remis à ce dernier lors de son départ.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 6 septembre 2023 et 10 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par