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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 2
67f0242302fc178212f7e27a
3 avril 2025
3 avril 2025
DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243c02fc178212f7e5bd
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101079_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D'une part, il résulte d'un acte établi par Me Gallazzini, notaire à Bayonne, le 13 mars 2023 que M. E B et M. C F B sont les héritiers de Mme D B, auteur de la requête et aujourd'hui décédée.
Source officielle2ème Chambre
63ca42839066fd7c90fc246d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 20 mars 2014, lors de sa première sortie depuis son acquisition, une explosion s'est produite au moment où Monsieur [J] a fait usage de la gazinière embarquée.
Source officielleChambre 3 A
66863cf5b1dbbe3bae600276
1 juillet 2024
1 juillet 2024
ou chauffage ; elle a déclaré ne plus vouloir le gaz pour sa gazinière car Monsieur [W] [C] lui a dit qu'elle devrait payer la moitié des frais d'installation d'un compteur individuel, ce qu'elle ne peut
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ANDEREZ ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Emmanuelle WATTRAINT
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f0243e02fc178212f7e629
3 avril 2025
3 avril 2025
pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI
Source officielle11ème chambre
DTA_2401595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et la gazinière ne fonctionne pas.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008206843
16 juin 2003
16 juin 2003
MILIEU AQUATIQUE, représentée par son président, pour M. et Mme X, demeurant ..., pour le GROUPEMENT FORESTIER DU RADRAY, représenté par son gérant, pour les ÉTABLISSEMENTS LENAY, dont le siège est La Galaizière
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d05b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
visite de clients pour aller leur ouvrir le portail, alors que les pièces produites démontrent qu'elle dispose d'une autre entrée, bien plus large et commode pour sa clientèle, s'ouvrant sur l'avenue Galinier
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b0d
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Bouconne 24O, route de Levignac 31820 PIBRAC représentée par Me Caroline JAUFFRET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) F.I.V.A. 94682 VINCENNES CEDEX représentée par Me DINETY du Cabinet LANGE ET DE GALZAIN
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d06894f7f4d2e0a88e6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le 28 mai 2020 vers 23h00, Monsieur [K] [R], né le [Date naissance 1] 1957, a été victime d’un accident domestique au cours duquel il a heurté un obstacle au sol et a chuté contre le brûleur de la gazinière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC000340612
9 décembre 2014
9 décembre 2014
André Wampach Mirjana Lazarova Trajkovska Greffier adjoint Présidente ANNEXE Elisavet GALIANDRA, résidant à Athènes Georgia GALAZIOU née
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD000872508
1 avril 2010
1 avril 2010
En l'affaire Galanis c.
Source officielleChambre 1/Section 5
661430353bbdffcd91717b28
5 avril 2024
5 avril 2024
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SICAM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nadia BENNICKS-GALDINI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161421
24 février 2016
24 février 2016
55000/10 Savvas EVGENIDIS ET AUTRES 13/01/2015 13361/14+ Grigorios GRIGORIADIS ET 5 AUTRES REQUÊTES 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI 21/04/2015 45500/12 Alkiviadis KARAKOSTAS 21/04/2015 36339/14 Galini
Source officielleciv1
613723cacd5801467740e29f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
X... et causé à celui-ci des blessures ; que, selon l'expert judiciaire, l'explosion avait été causée par une fuite de gaz consécutive au démanchement du tuyau souple de la gazinière qui n'était pas fixé
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7064c0f14416cdea7e6e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur
Source officielleJuge unique 8
DTA_2007963_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C soutient que : - il a bénéficié de 400 euros d'aide sociale pour l'acquisition d'une gazinière et d'un lave-linge dans le cadre de l'accès au logement ; - il a des difficultés à trouver un emploi
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
Olivier X... est accessible depuis la voie publique par le chemin dit du Galinier. de constater que la parcelle cadastrée section BH no2 appartenant à M.
Source officiellePage 4 sur 15