CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

514 résultats pour « Geelhaar »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03875_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société Parc éolien de la Saulaie SNC, représentée par Me Gelas, conclut à ce que la requête soit déclarée irrecevable, à ce que qu'elle soit rejetée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01394_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5e774ef9f00086f6570

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GELA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302716_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Valorene, représentée par Me Gelas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition énergétique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303989_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société Saint Laurent Solar , représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200256_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société N3D, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200293_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Quadran, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f46eb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de : 1°) la Compagnie d'assurance La Zurich, dont le siège social est ... (2e), 2°) la GIE GERHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302016_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, la société Solar Mimizan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200257_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque Valderoure, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200294_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vendres, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué chargé des comptes publics notifiant réduction tarifaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200295_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200296_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire Pla de la Roque, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2200297_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société centrale Solaire de Coulomine, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01065_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

une première requête, enregistrée le 21 décembre 2018 sous le n° 18LY04638 et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2019, la société Parc Éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0710DEC001644609

Admin. suprême

10 juillet 2018

10 juillet 2018

width:8.54pt; display:inline-block } .sE2560A07 { width:205.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 16446/09 Gela

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01288_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 mai 2022 et 23 janvier 2023, la SAS Parc éolien de Montiers Ouest, représentée par Me Gelas, demande à la cour d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00826_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la société Parc éolien de l'Equinville, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308322_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier 2022 et 21 avril 2023, la société BEE Les Mées, représentée par Me Gelas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CC

civ3

60794cb99ba5988459c46961

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, propriétaire de parcelles de terre affermées au profit des époux Y..., a, à la suite d'un remembrement, demandé l'attribution aux fermiers de terres situées

Source officielle

Page 4 sur 26

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCP BONNAUD - GEELHAAR

SIREN 309661023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/01/2015

Voir →

Modifications diverses

SCP BONNAUD - GEELHAAR

SIREN 309661023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

21/10/2010

Voir →