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2 056 résultats pour « Gelin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2502100_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Géhin, avocat (ci-après « Me Géhin »), annulé les arrêtés de la préfète des Vosges du 23 mai 2023 portant, d’une part obligation pour M.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6034edbaa22d3b1a73154cac

Appel

16 août 2016

16 août 2016

Aussi la sarl Gevin a-t-elle saisi le 2 août 2013 le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c229

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Bruno X... à payer à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN la somme de 1. 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Donne acte à la Sàrl BIMOTA FRANCE BY GELAIN de ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210730

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Comté, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 16 août 2016 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gevin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112701_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par des mémoires enregistrés les 2 mai et 8 octobre 2024, l'association 18 bis rue Génin, le syndicat des copropriétaires de la rive gauche du 18 bis rue Génin, le comité Porte de Paris, l'union des associations

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554e9

Cassation

28 juin 1973

28 juin 1973

AVAIT EXERCE UNE ACTIVITE SALARIEE AU PROFIT DE LA SOCIETE DES TANNERIES DE FRANCE DURANT LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1967 AU 30 AVRIL 1968 ; QU'ELLE A CONSTATE QUE GENIN, ANCIEN SECRETAIRE GENERAL ET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404066_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gerin, avocat de M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f2dcdc6046d475ac366

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec216c9bddc8258475a8

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume MIGAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE, PC 129 INTIMEES SARL ANNE GENIN

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ae8

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Duparc et Geslin, dont le siège est ..

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

; - Condamner la société Merlin Gérin [Localité 5] à lui payer la somme nette de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour prêt illicite de main d''uvre ; - Condamner la société Merlin Gérin [

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab5f

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Geslin Sévigné, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711030

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

travail et de la participation tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande du comité central d'entreprise Merlin-Gérin

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fd01

Cassation

6 mars 1980

6 mars 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L. 122-8, L. 122-9 ET L. 122-14.3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GERIN, QUI OCCUPAIT DES FONCTIONS DE DIRECTION AU SERVICE DE LA SOCIETE GARAGE ET TRANSPORTS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210641

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 OCTOBRE 2022 La société Duparc et Geslin

Source officielle
CC

soc

613722f9cd58014677403ea0

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Merlin-Gerin

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1911921_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

SA a cédé la créance qu'elle détenait sur la SARL Gelis France à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405279_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Article 2 :Les conclusions de Me Gerin tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833645

Admin. suprême

6 janvier 1992

6 janvier 1992

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société anonyme Génin, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si Mme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c8303a1b38839f7d31

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

ARRÊT N° N° RG 23/03026 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PC CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG :23/00015 Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN

Source officielle