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4 129 résultats pour « Gendron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372654cd58014677424b88

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

, et en toute hypothèse que, à supposer que le mobilier fût réputé appartenir à la défunte, il n'en demeure pas moins que sa disparition était susceptible de constituer un vol, dont sa fille et son gendre

Source officielle
CC

soc

61372356cd5801467740875c

Cassation

12 juillet 1999

12 juillet 1999

Carlier, le gendre du président de la Sodimax depuis le 9 avril 1994 ; qu'en se contentant d'examiner le caractère réel et sérieux de la cause invoquée dans la lettre de licenciement, la cour d'appel,

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f5db

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Y... a accompli l'intégralité de la tournée 1996 pour laquelle les autorisations étaient obtenues, le début d'activité du gendre de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef195

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

X... d'exécuter des travaux d'aménagement dans la maison appartenant au gendre de celui-ci, M. Z... ; que les consorts A..., aux droits de l'entrepreneur, décédé, en ont réclamé paiement tant à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02385

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

X... et du gendre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8a

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sabrina A... ... 44460 AVESSAC Appelante, comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd2

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90263

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Y...épouse X... ... 35134 THOURIE Appelante, comparante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C... et gendre de Maria X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale sous le rapport de la règle « L'apparence crée le droit » ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant tenu par Mme A... à Port Villez, lieu dans lequel Olivier D... s'était présenté comme le futur gendre

Source officielle
CC

civ3

60794de59ba5988459c48b58

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Y..., par acte du 18 juin 2001 pour le 19 décembre 2002, aux fins de reprise pour sa fille Mme Eliane Y... et son gendre M. Z... ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff91

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Julian X... ... 35540 MINIAC MORVAN Appelant, comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90570

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a4

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sundess Y... ... 44000 NANTES Appelante, non comparante,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070b

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd90717

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Marco X... ... 37150 LA CROIX EN TOURAINE Appelant, comparant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd9072e

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Martine X... ... 44650 CORCOUE SUR LOGNE Appelante, comparante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076e

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé le arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90872

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Françoise X... ... 35270 COMBOURG Appelante, comparante en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc2

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Bruno GENDROT lors des débats et prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuelle Y... ... 29860 PLABENNEC Appelante, non comparante, représentée

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

GENDRONLOOS

SIREN 131463861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, par tous moyens, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et exploitation, notamment par voie de location ou de mise à disposition de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; - Mise en commun des moyens financiers et immobiliers de

16/10/2026

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Dépôts des comptes

HORLOGERIE GENDRON

SIREN 750055469GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

11/10/2026

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Dépôts des comptes

GENDRON TP

SIREN 944165935GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

09/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SELARL GENDRONNEAU BRIONNE

SIREN 830285870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

29/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL GENDRON MICHEL

SIREN 391466083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

27/09/2026

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