.- M...) que, lors des trajets en camion pour se rendre sur les chantiers, Daniel X... se livrait à des attouchements des parties génitales du ou des 2 passagers qui étaient assis à sa droite ; qu'ont

subir un nouveau viol, elle avait alors décidé de prévenir la police ; que l'examen médical pratiqué sur la plaignante le lendemain des faits ne relevait aucun traumatisme au niveau de la région ano génitale

procès-verbal n° 4197/2003 du 4 mars 2003 que, lors de son audition, le docteur A..., qui a examiné Marie Y... le 17 novembre 1994, a attesté que "l'examen n'a pu conclure à des rapports complets génitaux

, Plaidant, avocat au barreau de BREST et par Me Laure GENITEAU, avocat au barreau de Paris INTIMÉES : SA FRANCAISE DE GASTRONOMIE immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro B 558 503 371

un tiers n'a été établie et que son comportement sexuel n'a donné lieu à aucune critique, ne saurait être passé sous silence ; qu'en ce qui concerne l'absence de traces de violences dans la région génitale

évidence quelques colonies du même germe; que les experts A... et Sempe ont relevé qu'il était fort probable que le germe Escherichia Coli ait été transmis au bébé lors du passage dans la filière génitale

"A... présente une focalisation paraphilique de type pédophilique se rapportant à une attirance de 10 à 12 ans, A... cède à des impulsions le conduisant à toucher, à caresser les jambes ou organes génitaux

cette circonstance que les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; "aux motifs que, si aucune trace de traumatisme n'a été relevée sur les organes génitaux

notamment pas de systématiser la toilette très intime du gland avant la pré-adolescence, sinon dans le cas, assez rare en l'espèce, où l'enfant souffre d'irritations ou d'eczéma localisés dans la zone génitale

octobre 2001, des atteintes sexuelles sur Guida C... et notamment le fait de lui avoir mis la main aux fesses, sur les seins et les cuisses et en l'obligeant à appliquer ses mains sur ses parties génitales

... sont circonstanciées et ont été exprimées avec constance par la fillette ; s'il résulte de l'examen gynécologique de l'enfant qu'elle ne présente aucun signe traumatique au niveau de la région génitale

Alain Géniteau, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession du redressement judiciaire de la société RM Conseil, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la

le fond de l’affaire, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Nicole Géniteau

Préjudice matériel Préjudice moral Frais et dépens Total Geniteau n o 4069/02, 08/11/2005, 08/02/2006     300 EUR 300 EUR Payé le 22/08/2006, intérêts payés le   17/09/2007 Geniteau n o

faisant sa toilette en 1995 ou 1996 alors que l'enfant était âgé de 9 à 10 ans ; que devant le juge d'instruction il a déclaré ne pas l'avoir masturbé mais avoir insisté en le lavant sur ses parties génitales

Geniteau ... ; l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-PALAIS-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

GENITECH BATIMENT, de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] S.A.S.U.

Géniteau commissaire à l'exécution du plan ; que ce dernier, les 3 et 6 mai 1991, a assigné les établissements de crédit en nullité des nantissements consentis à leur profit et en restitution des valeurs

Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Monsieur Yves DUBOIS, faisant fonction de Conseiller Rapporteur, après avoir entendu les plaidoiries, Assisté de Monsieur Michel GENITEAU

(avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR: Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller: Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller: Annick FELTZ, Conseiller Greffier: Michel GENITEAU, Greffier