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110 résultats pour « Georges DEFOSSEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01205

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ressources humaines et notamment de recrutement, formation, mobilité », la cour d'appel n'a fait ressortir ni que ce contrat aurait excédé un domaine purement technique, ni qu'il aurait conduit à déposséder

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

DEFOSSEZ, Julien, Alfred, Georges, DEFOSSEZ

SIREN 900875873Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/04/2026

Voir →

Créations

DEFOSSEZ JULIEN, DEFOSSEZ, Julien, Alfred, Georges

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

01/07/2021

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Radiations

DEFOSSEZ, JEAN-PIERRE, GEORGES

SIREN 319457958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

10/02/2008

Voir →

CA

3e chambre

615e0c8ec25a97f0381f4aa6

Appel

19 février 2015

19 février 2015

[Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 Représentant : Me Anaïs DEFOSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cf

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

X... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour INTIMÉE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES IMPÔTS DE L'EURE Cité Administrative Boulevard Georges

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d0

Appel

24 mai 2005

24 mai 2005

appelantes incidemment représentées par la SCP BOMMART MINAULT, avoués, N° du dossier Rep/assistant : Me Armand CERVESI avocat au barreau de PARIS (P.51) Monsieur Christian X... demeurant 29 avenue Georges

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S... Richard, - T...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616308005a67331bacec3c74

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BÉTHUNE, INTIMÉE Madame [B] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe Georges

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162efb28fe037d2cb4a050a

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assisté de Me Olivier PUECH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jaurès 62880 VENDIN LE VIEIL représentée par Me Anne-sophie ROUGIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [L] [N] né le 02 Décembre 1991 à Talence de nationalité Française 102 A rue Georges

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Appelant dans 18/04066 (Fond) Représentant : Me Alexandre OPSOMER de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 269 - N° du dossier 306/18 Représentant : Me Georges

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1031245-1066717

Admin. suprême

22 juin 2004

22 juin 2004

  L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre de 17   juges, ainsi composée   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC004238998

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

La Cour remarque que la requérante, même en tant qu’étrangère, n’a pas été dépossédée de ses biens, et qu’elle n’allègue pas que le gouvernement croate ait porté atteinte à son droit de propriété en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Jean-Christian et Georges C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

à la Cour assisté de Me Paule ANDRÉ, membre de la SCP Paule ANDRÉ-Philippe PAUTOT, avocats au barreau de DIJON SCI DE LA RUE DE CHAUX dont le siège social est : Rue de Chaux 21700 NUITS-SAINT-GEORGES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200929_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, les requérants n'établissent pas que la zone de l'écoquartier Georges Othily, ainsi que les initiatives privées développées aux abords du périmètres de la déclaration d'utilité publique,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1206JUD007415514

Admin. suprême

6 décembre 2016

6 décembre 2016

une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Valeriu Griţco,   Ksenija Turković,   Jon Fridrik Kjølbro,   Georges

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD003168616

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Dmitry Dedov,   Georges Ravarani,   María

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC000450202

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 22 novembre 2011 en une chambre composée de   :   Lech Garlicki, président,   David Thór Björgvinsson,   Päivi Hirvelä,   George

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2926583-3229154

Admin. suprême

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Turquie (n o 17203/03) Dans cette affaire, les requérants se plaignaient d’avoir été dépossédés de leurs biens par les autorités, sans indemnisation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316JUD001725415

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Paul Lemmens, président,   Dmitry Dedov,   Georges Ravarani,   María

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Antoine Pierre Georges D'Z... né le 10 Février 1931 ... 13330 PELISSANNE défaillant M. Paul Alfonse Pierre D'Z...

Source officielle