niveau du carrefour faisant obstacle à tout croisement de véhicules et à l'accès des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères ; elle induit une réduction de la visibilité sur la rue Georges

avocat de la société Lamy, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Paternelle, de la société anonyme Impérial Levage et de la société anonyme Seine et Rhône, de la SCP Masse-Dessen, Georges

à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

X... né le 21 Janvier 1955 à LA FLECHE La Grande Pièce 49160 LONGUE JUMELLES représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me ROUILLER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : S.A.

[U] a contesté la résiliation du bail devant le tribunal paritaire des baux ruraux de la Flèche qui, par jugement du 10 septembre 2015, a notamment : - débouté M.

Denis A... géomètre-expert le 6 avril 2007, par une flèche verticale, depuis la propriété Y... vers la propriété X... ; que les vidéos ont également permis de constater que les eaux en provenance de la

-75009 PARIS Repréésentéée par Maî tre FLECHEUX, avocat au barreau de PARIS Sociéétéé CONSORTIUM DE REALISATION CREANCES-CDR CREANCES-VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE COLBERT ELLE MEME AUX DROITS

représenté par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Me Georges GIRARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Delphine GIRARD, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION

demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 50°/ Monsieur Jean-Pierre V..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 51°/ Monsieur André XA..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., 52°/ Monsieur Georges

Georges Henry M..., demeurant 16, place des Pensées au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 26°) M.

Georges E..., demeurant ..., 11 / de Mme Nadine G..., épouse F..., demeurant ..., 12 / de M.

C, représenté par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Lot-et-Garonne du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, rapporteure, - les conclusions de M.

DECORATION DE SOUSA FRERES 12, rue des Prés de l’Hôpital, ZI LES GRAVIERS 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES représentée par Me Saïd MELLA, avocat au barreau de PARIS - #A0289 DÉBATS A l’audience du 22

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ...